Les recettes de TVA supplémentaires suite à la hausse des prix · Questions parlementaires

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1166 30 avril 2026

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Les recettes de TVA supplémentaires suite à la hausse des prix

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1166-recettes-tva-supplementaires-suite-hausse-c329

Numéro
1166
Date
30 avril 2026

Sur le document

Collection
Questions parlementaires
Langue du texte
français

Texte

12 paragraphes

Question parlementaire n° 1166 de monsieur Kemal Bilmez du 30.04.2026

Chambre, Questions et Réponses, 2025-2026, QRVA 56/53 du 15.06.2026, p. 258

Les recettes de TVA supplémentaires suite à la hausse des prix de l'énergie

QUESTION

Dans le cadre des mesures en soutien de la population pour faire face à la flambée des prix de l'énergie causée par le conflit au Moyen-Orient, le gouvernement a pris la décision, le 21 avril 2026, d'octroyer un soutien aux particuliers et aux ménages à hauteur de 80 millions d'euros.

Cette décision est basée sur une étude chiffrée réalisée par la Banque nationale de Belgique sur l'impact économique de la flambée des prix de l'énergie et la hausse des recettes de TVA qui en découle.

1. Pouvez-vous transmettre cette étude ?

2. Pouvez-vous partager d'autres données/estimations produites par d'autres instances (SPF Finances, Bureau du Plan) que le kern a utilisées pour prendre sa décision d'octroyer des aides à hauteur de 80 millions d'euros sur les trois prochain mois ?

RÉPONSE

(du vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales)

[ ANNEXE ]

Avec les 80 millions d’EUR, le gouvernement fédéral a prévu une enveloppe destinée à couvrir le coût budgétaire potentiel des mesures énergétiques temporaires.

Vous trouverez en annexe la présentation de la BNB.