JurielQuestions 41 à 60 sur 3935
24.02.2026
L'utilisation du réseau Peppol par l'administration fédérale
L'utilisation du réseau Peppol par l'administration fédérale. Question parlementaire n° 997 du 24 février 2026 (Parlement fédéral belge).
24.02.2026
L'utilisation du réseau Peppol par l'administration fédérale
L'utilisation du réseau Peppol par l'administration fédérale. Question parlementaire n° 414 du 24 février 2026 (Parlement fédéral belge).
24.02.2026
L'utilisation du réseau Peppol par l'administration fédérale
L'utilisation du réseau Peppol par l'administration fédérale. Question parlementaire n° 150 du 24 février 2026 (Parlement fédéral belge).
24.02.2026
L'utilisation du réseau Peppol par l'administration fédérale
L'utilisation du réseau Peppol par l'administration fédérale. Question parlementaire n° 116 du 24 février 2026 (Parlement fédéral belge).
18.02.2026
Numéro de compte pour le paiement de la TVA et paiements tardifs
Numéro de compte pour le paiement de la TVA et paiements tardifs, paiement tardif. Question parlementaire n° 986 du 18 février 2026 (Parlement fédéral belge).
18.02.2026
Traitement fiscal des syndicats et équité fiscale
Traitement fiscal des syndicats et équité fiscale, exonération. Question parlementaire n° 985 du 18 février 2026 (Parlement fédéral belge).
18.02.2026
Le secteur de l'hébergement
Le secteur de l'hébergement, chambre meublée, exigibilité de la taxe. Question parlementaire n° 983 du 18 février 2026 (Parlement fédéral belge).
18.02.2026
Les débuts balbutiants du réseau Peppol
Les débuts balbutiants du réseau Peppol, facturation électronique. Question parlementaire n° 129 du 18 février 2026 (Parlement fédéral belge).
17.02.2026
Hausse de la TVA sur le sport, Impact communal
Hausse de la TVA sur le sport, Impact communal, commune. Question parlementaire n° 978 du 17 février 2026 (Parlement fédéral belge).
13.02.2026
Le passage au régime de franchise TVA pour les hébergements touristiques
Le passage au régime de franchise TVA pour les hébergements touristiques. Question parlementaire n° 206 du 13 février 2026 (Parlement fédéral belge).
05.02.2026
Réforme de la TVA, Différenciation des taux
Réforme de la TVA, Différenciation des taux. Question parlementaire n° 934 du 5 février 2026 (Parlement fédéral belge).
05.02.2026
Écart de TVA
Écart de TVA. Question parlementaire n° 928 du 5 février 2026 (Parlement fédéral belge).
04.02.2026
TVA hôtelière
TVA hôtelière. Question parlementaire n° 914 du 4 février 2026 (Parlement fédéral belge).
03.02.2026
Seuil de TVA et simplification fiscale pour la recharge bidirectionnelle
Seuil de TVA et simplification fiscale pour la recharge bidirectionnelle. Question parlementaire n° 907 du 3 février 2026 (Parlement fédéral belge).
29.01.2026
La facturation électronique
La facturation électronique, peppol. Question parlementaire n° 884 du 29 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
29.01.2026
L’impact sur les PME de l’augmentation de la TVA sur le sport
L’impact sur les PME de l’augmentation de la TVA sur le sport et les loisirs. Question parlementaire n° 882 du 29 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
29.01.2026
L'impact sur les PME de l'augmentation de la TVA sur les plats
L'impact sur les PME de l'augmentation de la TVA sur les plats à emporter. Question parlementaire n° 833 du 29 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
28.01.2026
Le litige SPF Finances/FedCaf concernant la base forfaitaire de TVA
Le litige SPF Finances/FedCaf concernant la base forfaitaire de TVA. Question parlementaire n° 56012986C du 28 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
28.01.2026
La hausse de la TVA sur les cantines scolaires
La hausse de la TVA sur les cantines scolaires, augmentation. Question parlementaire n° 56012969C du 28 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
28.01.2026
Les exceptions supplémentaires à l'augmentation de la TVA
Les exceptions supplémentaires à l'augmentation de la TVA. Question parlementaire n° 56012968C du 28 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).