L’impact sur les PME de l’augmentation de la TVA sur le sport

Question parlementaire n° 882 de monsieur Patrick Prévot du 29.01.2026

Chambre, Questions écrites, 2025-2026, QRVA 56/041, du 10.02.2026, p. 346

Question n° 882 de Monsieur le député Patrick Prévot du 29janvier 2026 (Fr.) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales:

L’impact sur les PME de l’augmentation de la TVA sur le sport et les loisirs (QO 011633C).

QUESTION

Dans le cadre du budget, le gouvernement Arizona a décidé d'augmenter la TVA sur "le sport et les loisirs", une mesure qui coûtera d'après le tableau budgétaire 253 millions d'euros au secteur chaque année.

C'est une mesure qui va peser sur le pouvoir d'achat et qui envoie un mauvais message en matière de santé publique et de cohésion sociale.

C'est aussi une mesure qui va peser sur nombre de PME et d'indépendants, je pense aux gestionnaires:

- des clubs de sport, des salles de gym et des salles de fitness, aux organisateurs de trails ou de courses cyclistes;

- les cinémas, les théâtres, les festivals, les musées, les salles de concert, les salles de danse, les parcs animaliers, les parcs d'attraction, etc.

Certaines fédérations, comme le cinéma, ont introduit un recours au Conseil d'État.

Des acteurs constitués en structure commerciale s'inquiètent d'une distorsion de concurrence avec d'autres structures associatives qui pourraient bénéficier d'un régime fiscal différent.

J'ai lu aussi dans la presse que certains anticipent un retour progressif à des formes de paiement informel de main à main, générant une perte de recettes fiscales.

1. Pouvez-vous définir ce que vous entendez par "loisirs" et par "sports" et citer toutes les activités visées par cette augmentation de TVA?

2. Combien d'entreprises, d'indépendants et de PME sont concernés par cette mesure?

3. Allez-vous mettre en place une période transitoire?

4. Avez-vous réalisé une étude d'impact sectorielle évaluant les conséquences économiques, sociales et concurrentielles?

5. Quelle suite donnez-vous à la demande d'une concertation urgente avec les représentants de ces secteurs?

RÉPONSE

du vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales du 03 février 2026, à la question n° 882 de Monsieur le député Patrick Prévot du 29 janvier 2026 (Fr.):

Pour la réponse à votre question, je renvoie aux nombreuses réponses que j'ai déjà fournies lors du débat d'actualité en commission.