L'impact sur les entreprises de l'augmentation de la TVA dans les hôtels · Questions parlementaires

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878 27 janvier 2026

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L'impact sur les entreprises de l'augmentation de la TVA dans les hôtels

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/878-impact-entreprises-augmentation-tva-hotels-b32c

Numéro
878
Date
27 janvier 2026

Sur le document

Collection
Questions parlementaires
Langue du texte
français

Texte

17 paragraphes

Question parlementaire n° 878 de monsieur Patrick Prévot du 27.01.2026

Chambre, Questions écrites, 2025-2026, QRVA 56/041, du 10.02.2026, p. 344

Question n° 878 de Monsieur le député Patrick Prévot du 27janvier 2026 (Fr.) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales:

L'impact sur les entreprises de l'augmentation de la TVA dans les hôtels et campings (QO 011646C).

QUESTION

Dans le cadre du budget, le gouvernement Arizona a décidé d'augmenter la TVA sur les hôtels et les campings de 6 % à 12%, une mesure qui coûtera d'après le tableau budgétaire 128 millions d'euros au secteur chaque année.

"Entre choc et incompréhension", c'est ainsi qu'a réagi la Brussels Hotels Association, qui se dit "sonnée par la décision du fédéral".

Cette mesure, qui va peser sur le pouvoir d'achat, est un coup dur pour un secteur qui compte de nombreuses entreprises, PME et indépendants. Un secteur qui représente 35.000 emplois en Belgique et qui est structurant: pour 100 euros dépensés dans un hôtel, 200 euros le sont dans d'autres segments de l'économie (le commerce, le trans port, la restauration).

Les Belges seront incités à voyager à l'étranger: c'est un non-sens par rapport aux campagnes de promotion du tourisme local.

Les hôtels sont déjà mis sous pression par des plateformes comme Booking.com; ils sont déjà concurrencés par Airbnb et des établissements qui ne proposent pas de petit déjeuner ni le changement quotidien du linge pour échapper à la taxation. Cette décision va augmenter la concurrence déloyale que subissent les hôtels.

1. Combien d'entreprises, indépendants et de PME sont concernés par cette mesure?

2. Allez-vous mettre en place une période transitoire?

3. Avez-vous réalisé une étude d'impact sectorielle évaluant les conséquences économiques, sociales et concurrentielles? Si oui, pouvez-vous la mettre à disposition? Si non, quand sera-t-elle enfin réalisée?

4. Pouvez-vous apporter des clarifications quant au champ d'application? Quelles sont les prestations précisé ment visées: une nuitée en chambre d'hôtel, dans un cam ping? Qu'en est-il pour les nombreux gîtes? Qu'en est-il encore pour les chambres d'hôtes?

5. Quelle suite donnez-vous à la demande d'une concertation urgente avec les représentants du secteur?

RÉPONSE

du vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales du 02 février 2026, à la question n° 878 de Monsieur le député Patrick Prévot du 27 janvier 2026 (Fr.):

Je me réfère aux réponses que j'ai fournies lors de différentes séances de commission et de réunions plénières.