Le seuil d'exonération de TVA pour les clubs sportifs et les petites

Question parlementaire orale n° 56008339C de monsieur Vincent Van Quickenborne du 01.10.2025

Chambre, Compte rendu analytique – Commission des Finances et du Budget, 2024-2025, CRIV COM 206 du 01.10.2025, p. 38

QUESTION

de Vincent Van Quickenborne à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "Le seuil d'exonération de TVA pour les clubs sportifs et les petites entreprises" (56008339C)

Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Il semble que de nombreux clubs sportifs augmentent leur cotisation parce que le parrainage, les économies et les actions lucratives ne suffisent plus pour couvrir les frais de fonctionnement. Il serait cependant possible de relever le plafond d’exemption de la TVA, qui est actuellement de 25 000 euros. En effet, les règles européennes autorisent un plafond de 85 000 euros.

Envisagez-vous de relever cette limite? Dans quel délai pourrons-nous être fixés à ce sujet? Est il envisageable, à vos yeux, de lier ce plafond, au moins structurellement, à un mécanisme d'indexation?

RÉPONSE

Jan Jambon, ministre (en néerlandais): Aucune adaptation de cette limite n'est actuellement prévue. Quoi qu'il en soit, ce plafond devra toujours respecter un équilibre entre, d'une part, la volonté de réaliser une simplification administrative et d'abaisser les charges des petites entreprises et d'autre part, la nécessité d'éviter des distorsions de concurrence entre les entreprises qui ne facturent pas la TVA et celles qui dépassent tout juste le plafond et doivent tenir compte de la TVA.

Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Les clubs sportifs et les petits indépendants qui dépassent tout juste la barre des 25 000 euros seront déçus. Vous auriez au moins pu prévoir une indexation de ce plafond.

L'incident est clos.