Le taux de TVA applicable aux produits contenant de la caféine sous

Question parlementaire orale n° 56007323C de monsieur Kjell Vander Elst du 01.10.2025

Chambre, Compte rendu analytique – Commission des Finances et du Budget, 2024-2025, CRIV COM 206 du 01.10.2025, p. 11

QUESTION

de Kjell Vander Elst à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "Le taux de TVA applicable aux produits contenant de la caféine sous forme solide" (56007323C)

Kjell Vander Elst (Open Vld): Selon l'arrêté royal du 3 mars 1992, la caféine ne peut être ajoutée qu'aux boissons non alcoolisées, ce qui signifie que les produits solides contenant de la caféine – tels que les bonbons, les pastilles, les gommes ou les barres – ne peuvent être enregistrés comme denrées alimentaires, mais doivent l'être comme compléments alimentaires. En outre, les prélèvements TVA applicables varient également.

Pourquoi certains compléments alimentaires solides contenant de la caféine, disponibles sur le marché belge, bénéficient-ils d'un taux de TVA réduit de 6 %, tandis que d'autres, dans une situation similaire, sont soumis à un taux de 21 %? Peut-on faire valoir des exceptions?

RÉPONSE

Jan Jambon, minister (en néerlandais): Ces produits contenant de la caféine – bonbons, pastilles, gommes ou barres énergétiques – sont soumis à un taux de TVA de 6 %. La distinction entre denrée alimentaire et complément alimentaire n'a aucune incidence sur le taux de TVA dans ce cadre. Les compléments alimentaires et les préparations contenant des vitamines ou des minéraux sont soumis au taux de TVA de 6 %. La forme sous laquelle ils sont proposés n'a aucune importance. En cas de doute, il est toujours possible d'adresser une question à mon administration.

L'incident est clos.