La coordination des procédures utilisées par BELSPO et le SPF Finances

Question parlementaire orale n° 56008356C de monsieur Vincent Van Quickenborne du 01.10.2025

Chambre, Compte rendu analytique – Commission des Finances et du Budget, 2024-2025, CRIV COM 206 du 01.10.2025, p. 38

QUESTION

de Vincent Van Quickenborne à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "La coordination des procédures utilisées par BELSPO et le SPF Finances" (56008356C)

Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Les entreprises qui recourent à des mesures de soutien à la recherche et à l'innovation se heurtent souvent à des procédures contradictoires et redondantes auprès de BELSPO et du SPF Finances.

Reconnaissez-vous que les entreprises sont ainsi confrontées à une double charge et à des coûts supplémentaires? Comment comptez-vous mieux harmoniser les procédures et les exigences en matière de preuve? Allez-vous travailler à la mise en place d'un portail numérique commun ou de bases de données partagées? Quel est le calendrier prévu pour la mise en place d'un tel système harmonisé?

RÉPONSE

Jan Jambon, ministre (en néerlandais): Pour bénéficier de l'exonération du versement du précompte professionnel pour les chercheurs et de la déduction pour revenus d'innovation, les projets ou programmes de recherche ou de développement doivent être déclarés auprès de BELSPO. BELSPO peut, sur demande, émettre des avis contraignants. Mon administration peut vérifier si toutes les conditions légales pour bénéficier des mesures d'aide sont remplies. Étant donné que les compétences sont différentes, les informations que les entreprises doivent fournir à BELSPO diffèrent également des pièces justificatives qu'elles doivent tenir à la disposition de mon administration. Depuis 2024, BELSPO et mon administration se concertent régulièrement afin d'optimiser leur collaboration. Nous devons certainement continuer à œuvrer à la mise en place d'une saisie unique des données pour les citoyens et les entreprises lorsqu'ils entrent en contact avec les pouvoirs publics.

Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Ce que je veux dire, c'est que les données qui sont déjà transmises à BELSPO ne doivent pas être communiquées une deuxième fois au SPF Finances. Peut-être que le ministre compétent du Budget pourrait consacrer ses efforts à la simplification administrative.

L'incident est clos.