JurielQuestions 181 à 200 sur 3935
16.01.2024
Démolition/reconstruction, Régies communales autonomes
Démolition/reconstruction, Régies communales autonomes. Question parlementaire n° 1857 du 16 janvier 2024 (Parlement fédéral belge).
09.01.2024
La limitation de la déductibilité lors de la refacturation des frais
La limitation de la déductibilité lors de la refacturation des frais de voiture. Question parlementaire n° 1832 du 9 janvier 2024 (Parlement fédéral belge).
21.12.2023
Établissement stable
Établissement stable, lieu de prestation de service, traitement, travail à façon. Question parlementaire n° 1824 du 21 décembre 2023 (Parlement fédéral belge).
20.12.2023
Lieu de prestation de recharge de voitures électriques
Lieu de prestation de recharge de voitures électriques, lieu de livraison. Question parlementaire n° 1821 du 20 décembre 2023 (Parlement fédéral belge).
19.12.2023
Taux réduit sur les travaux de transformation de logements
Taux réduit sur les travaux de transformation de logements, taux de TVA réduit. Question parlementaire n° 1815 du 19 décembre 2023 (Parlement fédéral belge).
18.12.2023
Nouvelle administration générale du SPF Finances
Nouvelle administration générale du SPF Finances. Question parlementaire n° 1805 du 18 décembre 2023 (Parlement fédéral belge).
13.12.2023
Des recettes fiscales qui bénéficient aux pays voisins
Des recettes fiscales qui bénéficient aux pays voisins, tabac manufacturé. Question parlementaire n° 55039737C du 13 décembre 2023 (Parlement fédéral belge).
13.12.2023
Le taux de TVA sur les travaux de démolition et de reconstruction.
Le taux de TVA sur les travaux de démolition et de reconstruction. Question parlementaire n° 55039414C du 13 décembre 2023 (Parlement fédéral belge).
13.12.2023
L'incidence de l'embargo pétrolier sur les prix à la pompe. L'absence
L'incidence de l'embargo pétrolier sur les prix à la pompe. Question parlementaire n° 55002597P du 13 décembre 2023 (Parlement fédéral belge).
05.12.2023
Taux de TVA réduit applicable à l'habitation propre et unique
Taux de TVA réduit applicable à l'habitation propre et unique. Question parlementaire n° 1798 du 5 décembre 2023 (Parlement fédéral belge).
23.11.2023
Les provisions pour les médecins experts judiciaires
Les provisions pour les médecins experts judiciaires, expert judiciaire. Question parlementaire n° 2200 du 23 novembre 2023 (Parlement fédéral belge).
22.11.2023
Mesures d'économie d'énergie
Mesures d'économie d'énergie. Question parlementaire n° 1781 du 22 novembre 2023 (Parlement fédéral belge).
24.10.2023
Résultats de l'ISI dans les fraudes autres que TVA
Résultats de l'ISI dans les fraudes autres que TVA. Question parlementaire n° 1734 du 24 octobre 2023 (Parlement fédéral belge).
24.10.2023
Personnel des piliers de l'Administration générale de la Fiscalité
Personnel des piliers de l'Administration générale de la Fiscalité. Question parlementaire n° 1733 du 24 octobre 2023 (Parlement fédéral belge).
18.10.2023
Les activités de l'ISI en matière de lutte contre la fraude
Les activités de l'ISI en matière de lutte contre la fraude à la TVA. Question parlementaire n° 1730 du 18 octobre 2023 (Parlement fédéral belge).
05.10.2023
Taux de TVA en cas de démolition et de reconstruction
Taux de TVA en cas de démolition et de reconstruction, démolition et reconstruction. Question parlementaire n° 1711 du 5 octobre 2023 (Parlement fédéral belge).
04.10.2023
L'arrêt de la Cour de cassation sur le consentement du contribuable
L'arrêt de la Cour de cassation sur le consentement du contribuable. Question parlementaire n° 55039065C du 4 octobre 2023 (Parlement fédéral belge).
04.10.2023
Le taux de TVA en cas de démolition et de reconstruction d'habitations
Le taux de TVA en cas de démolition et de reconstruction d'habitations Le taux. Question parlementaire n° 55038400C du 4 octobre 2023 (Parlement fédéral belge).
04.10.2023
L'avenir de la réforme fiscale
L'avenir de la réforme fiscale, réforme de l'IPP, réforme de l'ISoc. Question parlementaire n° 55038250C du 4 octobre 2023 (Parlement fédéral belge).
12.09.2023
La saisie de bijoux par les douanes
La saisie de bijoux par les douanes. Question parlementaire n° 1681 du 12 septembre 2023 (Parlement fédéral belge).