L'avenir de la réforme fiscale

Question parlementaire orale n° 55038250C de monsieur Wouter Vermeersch du 04.10.2023

Chambre, Compte rendu intégral – Commission des Finances, 2022-2023, CRIV 55 COM 1188 du 04.10.2023, p. 37

L'avenir de la réforme fiscale

QUESTION

(de monsieur Vermeersch)

Lorsque le ministre a présenté sa réforme fiscale à l'été 2022, nous étions censés gagner 5 400 euros net de plus par an. Sa proposition a finalement été considérablement allégée, devenant nettement moins attrayante, mais cette proposition n'a même pas permis au gouvernement d'aboutir dans ce dossier. Est-il exact qu'au cours des dernières discussions, il était question de plus de 1,6 milliard d'euros de toutes sortes de nouveaux impôts et taxes? Comment cette réforme fiscale doit-elle évoluer à présent? Le ministre aspire-t-il encore à parvenir à un accord en la matière d'ici la fin de la présente législature, voire avant la déclaration gouvernementale de la semaine prochaine?

REPONSE

(Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale)

L'accord de gouvernement m'a donné la mission claire de préparer une vaste réforme fiscale visant à moderniser et simplifier notre régime fiscal, mais aussi à le rendre plus juste et plus neutre. Ce plan directeur pour une vaste réforme fiscale est prêt. La première phase comprend une baisse d'impôts de 6 milliards d'euros, élaborée en détail, qui s'accompagne d'environ 600 pages de textes de loi. Il y a également une note budgétaire. Les préparatifs sont prêts; cette réforme devra être poursuivie par le prochain gouvernement.

Wouter Vermeersch : Nous ne connaissons que trop bien cette rengaine. Ce gouvernement exclut d'emblée une baisse d'impôts, alors que la Belgique est l'un des pays où la pression fiscale est la plus forte au monde. Il fallait oser. Le fiasco de ce dossier fiscal montre clairement qu'il est devenu impossible de mettre en œuvre des réformes socioéconomiques pourtant indispensables. La Belgique n'est plus réformable, et dans ce gouvernement, le cd&v n'est toujours pas parvenu à accomplir quoi que ce soit. Pour sauver la face lorsque ses plans ont été contrecarrés dans ce dossier, le ministre aurait dû débrancher la prise de ce gouvernement.