Personnel des piliers de l'Administration générale de la Fiscalité

Question et réponse écrite n° : 1733 - Législature : 55

Auteur : Marco Van Hees, PVDA-PTB (06701)

Département : Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude

Titre : Personnel des piliers de l'Administration générale de la Fiscalité.

Date de dépôt : 24/10/2023

Question

À compter du 1er janvier 2016, une nouvelle organisation de l'AFER, depuis dénommée Administration générale de la Fiscalité (AG Fisc), a été mise en place, structurée sur trois piliers et sur des teams fonctionnels Gestion, Contrôle et Expertise.

Les agents de l'AG Fisc ne sont pas polyvalents: ils proviennent soit des contributions directes, soit de la TVA.

Je souhaite obtenir les informations suivantes au 31 décembre des années 2016 à 2022, pour chacun des piliers Particuliers, PME et Grandes entreprises:

1. le nombre de teams Gestion, le nombre d'agents affectés à ces teams et leur répartition entre agents d'origine contributions directes et d'origine TVA;

2. le nombre des teams Contrôle, le nombre d'agents affectés à ces teams et leur répartition entre agents d'origine contributions directes et d'origine TVA;

3. le nombre des teams Expertise, la répartition entre contentieux administratif et contentieux judiciaire, le nombre d'agents affectés à ces teams en distinguant entre contentieux administratif et contentieux judiciaire, la répartition des agents entre agents d'origine contributions directes et agents d'origine TVA;

4. pour ce qui concerne le pilier PME, une ventilation des données pour la Gestion, le Contrôle et l'Expertise, entre IPP (indépendants, commerçants et professions libérales) ISOC (petites et moyennes sociétés) et impôt des non-résidents. Idem pour les teams en charge du précompte mobilier et du précompte professionnel.

Réponse

Publication réponse : B126 · Date publication : 05/01/2024

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).