Le taux de TVA sur les travaux de démolition et de reconstruction.Le taux de TVA sur les travaux de démolition et de reconstruction. Le taux de TVA sur les travaux de démolition et de reconstruction. La réduction sous conditions du taux de TVA sur la démolition-reconstruction.

Peter De Roover: Entre-temps, nous avons reçu les réponses techniques à nos questions. Le ministre restera-t-il insensible aux critiques émises par le secteur? Pense-t-il que les intéressés ont tort ou prendra-t-il des initiatives pour répondre à leurs préoccupations ?

Wouter Vermeersch: Le taux de TVA réduit de 6 % pour la démolition et la reconstruction ne sera plus applicable qu'à un groupe cible restreint, ce qui a des conséquences considérables pour le secteur de la construction, déjà en proie à de sérieuses difficultés. Selon un avis de la Cour des comptes, le taux de TVA réduit conduirait à une réduction d'impôt de 290 millions d'euros. Seul un montant de 60 millions d'euros subsiste, ce qui démontre que la réduction d'impôt a principalement été utilisée par des acquéreurs de projets de rénovation de promoteurs immobiliers. Cette limitation entravera également les projets de reconversion urbaine, parce que moins de familles pourront se permettre cet investissement financier.

Avons-nous bien compris que le taux réduit disparaîtra pour tous les appartements reconvertis de promoteurs immobiliers, également dans les 32 centres urbains? En quoi consiste précisément le régime transitoire applicable jusque fin 2024? Le ministre peut-il confirmer que tous les projets déclarés en temps voulu seront honorés?

Vincent Van Peteghem, ministre: Dans la mesure transitoire pour 2024, nous prenons effectivement en compte des situations spécifiques. Nous avons d'ailleurs consenti un effort budgétaire supplémentaire à cet effet. En outre, je renvoie aux discussions sur la loi-programme 2023, dans laquelle j'ai expliqué toutes les modalités.

Peter De Roover: Pour éliminer les chancres urbains et créer des logements abordables dans les villes, nous avons également besoin de projets plus importants de la part des promoteurs, mais ces derniers doivent faire face à une augmentation considérable des coûts en raison du nouveau régime. Cela nuit au développement urbanistique et, par conséquent, réduit le nombre de logements bon marché. Le ministre ne répond pas à cette critique. Je comprends la colère du secteur.

Wouter Vermeersch: Le retour à un taux de TVA de 21 % pour ces projets est en effet néfaste. Il pourra être plus difficile de remplacer des chancres urbains par des poumons urbains et l'accessibilité financière de l'habitat dans les centres urbains est également compromise. En outre, cette mesure récompense insuffisamment les personnes qui optent pour l'immobilier durable.