L'incidence de l'embargo pétrolier sur les prix à la pompe. L'absence · Questions parlementaires

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Juriel

55002597P 13 décembre 2023

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L'incidence de l'embargo pétrolier sur les prix à la pompe. L'absenceL'incidence de l'embargo pétrolier sur les prix à la pompe. L'absence de plan d’action face à la flambée des prix des carburants. L'incidence de la hausse des prix des carburants sur le pouvoir d'achat.

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Numéro
55002597P
Date
13 décembre 2023

Sur le document

Collection
Questions parlementaires
Langue du texte
français

Texte

14 paragraphes

Questions parlementaires orales jointes n°. 55002597P de monsieur Wouter Vermeersch, n° 55002603P de monsieur Raoul Hedebouw en n° 55002610P de monsieur Servais Verherstraeten du 13.12.2023

Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2023-2024, CRIV 55 COM 1234 du 13.12.2023, p. 50

L'incidence de l'embargo pétrolier sur les prix à la pompe

L'absence de plan d’action face à la flambée des prix des carburants

L'incidence de la hausse des prix des carburants sur le pouvoir d'achat

Wouter Vermeersch: En raison de l'embargo sur le pétrole russe, le prix de l'essence est monté à 2,40 euros le litre. Contrairement à ce que fait ce gouvernement, en Allemagne, les accises ont effectivement été réduites au minimum européen, de sorte que l'essence y coûte 1,78 euro le litre. La première réduction des accises de ce gouvernement a été annihilée en une semaine. Quand de nouvelles mesures de protection du pouvoir d'achat seront-elles prises? La population ne peut pas attendre que le groupe d'experts rende des avis. Le ministre se rend-il compte à quel point ces prix élevés sont préjudiciables à la population et à l'économie et que les accises et les impôts sont à l'origine du problème?

Raoul Hedebouw: À chaque fois que je demande au ministre, dans cet hémicycle, de prendre des mesures contre la hausse constante du prix des carburants, je n'obtiens aucune réponse. Hier, nous avons déposé 100 000 signatures sur la table des services du premier ministre en vue d'une suppression des accises. Pourquoi notre pays ne réduit-il pas les accises au minimum européen, comme le fait l'Allemagne?

Avec cet embargo sur le pétrole russe, jusqu'à combien d'euros du litre devrons-nous payer? Le PTB avait dit que ce seraient les travailleurs qui paieraient. Ce sont les travailleurs qui paient! C'est facile! On fait un embargo sur tout! On fait un embargo sur le pétrole russe. Et où va-t-on acheter le pétrole, camarades? En Arabie saoudite, évidemment, qui est une grande démocratie! Et, boum, au Yémen, ça bombarde! Cela ne pose pas de problème! Une nouvelle fois, ce sont les travailleurs qui vont payer.

Monsieur le ministre, ma question est assez claire. Non seulement, vous n'avez rien fait mais je vais même vous poser une question sur une pseudo promesse que vous avez faite. Vous avez dit deux ou trois fois que vous alliez mettre en place le cliquet inversé. Ce mécanisme du cliquet inversé est-il activé? On m'a dit que non. Vous n'avez pas activé ce mécanisme. Que du contraire! Le cliquet à la baisse, lui, est actif mais le cliquet à la hausse n'a pas été activé. Donc, non seulement vous ne faites rien mais, en plus, le minimum que vous devriez faire, vous ne le faites pas! Comptez-vous enfin prendre en main la suppression de ces accises, monsieur le ministre ?

Servais Verherstraeten: Le pouvoir d'achat des ménages est sous pression et même les ménages à deux revenus éprouvent des difficultés. Le gouvernement a déjà entrepris de nombreuses démarches: beaucoup de Néerlandais viennent à présent faire le plein de carburant en Belgique. Toutefois, le pouvoir d'achat est aussi une question de mise à l'emploi et de maintien à l'emploi. Le ministre a été le premier à proposer d'abaisser les accises au minimum européen, mais le gouvernement n'a accepté qu'en partie cette proposition. Le groupe CD&V soutient cette proposition afin que les prix des carburants restent abordables.

Vincent Van Peteghem, ministre: Le prix élevé du carburant obère le budget des ménages, et nous devons les soutenir. En mars, nous avons procédé à une réduction rapide et efficace des droits d'accises. Nous devons absolument la maintenir, mais je pense qu'il faut encore aller plus loin, car l'embargo sur le pétrole ne va pas être sans conséquences. Le fait de réduire les droits d'accises jusqu'au minimum européen est l'une des mesures qu'il convient d'envisager, tout en recherchant d'autres solutions. Ainsi, j'ai proposé cette semaine l'indexation des indemnités forfaitaires de déplacement des travailleurs avec effet rétroactif. Nous ne pouvons pas non plus ignorer l'incidence de la hausse des prix dans des secteurs qui dépendent du carburant, tels que le secteur des transports. Nous avons, par ailleurs, demandé aux experts d'examiner comment renforcer le pouvoir d'achat. C'est un point sur lequel mes collègues et moi planchons.

Wouter Vermeersch: Le Vlaams Belang a été le premier parti à plaider dans cette Assemblée en faveur d'une réduction des accises au minimum européen, ce que nous continuerons de faire en toute logique. Plus le gouvernement tarde à intervenir, plus le Trésor public engrange des recettes. Nous voulons que le taux de la TVA sur les carburants, qui constituent tout de même des biens de première nécessité, soit réduit à 6 % et que les accises soient réduites au minimum européen. À l'échelon européen, nous devons exiger que ce minimum soit encore abaissé. Ce gouvernement taxateur ferait mieux de jeter l'éponge.

Raoul Hedebouw: Lorsqu'un parti d'opposition comme le PTB mène campagne et ressent un doute sournois chez le ministre des Finances, je sais que nous sommes sur la bonne voie. Nous continuerons de faire pression jusqu'à ce que le gouvernement instaure un taux de TVA minimal et des accises minimales. Et supprimons ensuite cette logique européenne de règles et d'accises. Les prix doivent être gelés à 1,40 euro.

Servais Verherstraeten: Nous soutenons l'ambition de réduire les accises jusqu'au minimum européen et d'augmenter l'indemnité de déplacement domicile-lieu de travail. En outre, il faut mettre et garder au travail un plus grand nombre de nos concitoyens. Il importe de récompenser le travail.