Rapport annuel 2022 du SPF Finances

Question parlementaire n° 1593 de monsieur Christian Leysen du 27.07.2023

Chambre, Questions et Réponses, 2022-2023, QRVA 55/119 du 27.09.2023, p. 127

Rapport annuel 2022 du SPF Finances - Total de l'impôt sur le revenu et de la TVA enrôlé et perçu

QUESTION

(de monsieur Leysen)

Le 28 juin 2023, le SPF Finances a publié, comme d'habitude, son rapport annuel. Celui-ci comprend notamment des chiffres sur le nombre de déclarations contrôlées et d'impôts réclamés, tant pour l'impôt sur le revenu que pour la TVA. Une partie importante de la procédure fiscale est le recouvrement des impôts, qui, s'il est effectué correctement, en constitue même la pierre angulaire. Sans recouvrement, pas de recettes pour l'État. Si le rapport annuel indique les recettes par catégorie d'impôt sur le revenu et de TVA, il ne comprend pas le montant total de l'impôt enrôlé ni le montant total de l'impôt sur le revenu perçu. Pouvez-vous communiquer cette distinction pour les dernières années?

REPONSE

(du Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale)

Les recettes et montants enrôlés sont publiés sur le site internet du SPF Finances (https://finances.belgium.be/fr/statistiques_et_analyses/chiffres-statistiques/budget-recettes). Vous trouverez les montants perçus par impôt dans le tableau "Recettes totales selon la nature et selon l'administration: réalisations", onglet "recettes totales: détail impôts directs: réalisations (sur base annuelle)". Une ventilation pour les rôles entre impôt des personnes physiques, impôt des sociétés et impôt des non-résidents est fournie. Les montants enrôlés se trouvent dans les tableaux sous la rubrique "Données des déclarations de l'IPP, INR, ISoc et TVA" (https://finances.belgium.be/fr/statistiques_et_analyses/chiffres-statistiques/budget-recettes#q2). Vous y retrouvez les montants enrôlés de l'enrôlement primaire, soit jusqu'au 30 juin de l'année suivant l'exercice d'imposition.