L'accord énergétique de septembre 2022 et le budget L'effort budgétaire

Wouter Vermeersch: En ce qui concerne la prolongation de la baisse de la TVA jusqu'au premier trimestre de 2023, il existe deux possibilités, selon le chef de cabinet adjoint du premier ministre. Cette baisse devrait être prolongée jusqu'au deuxième trimestre de 2023 si les prix de l'énergie restent élevés, auquel cas elle ne sera pas compensée par une augmentation des accises. Toutefois, si les prix de l'énergie baissent suffisamment, le gouvernement pérennisera la réduction de la TVA tout en la compensant par une augmentation des accises.

La secrétaire d'État peut-elle confirmer qu'aucun accord n'est encore intervenu sur la réduction permanente de la TVA?

Alexia Bertrand, secrétaire d'État: Je me réfère à l'exposé très détaillé que j'ai donné la semaine dernière devant cette commission.

Wouter Vermeersch: Si de faits nouveaux se présentent, je préfère les contrôler.