Perceptions à la pompe 2021

Question parlementaire n° 1151 de monsieur Frank Troosters du 01.09.2022

Chambre, Questions et Réponses, 2021-2022, QRVA 55/094 du 09.10.2022, p. 332

Question n° 1151 de Monsieur le député Frank Troosters du 01 septembre 2022 (N.) au Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude:

Perceptions à la pompe 2021.

QUESTION

Le 3 février 2022, j'ai déposé une question écrite concernant les recettes de TVA générées par la consommation de carburants. À ce moment-là, les chiffres pour 2021 n'étaient pas encore disponibles. C'est pourquoi je réintroduis ma question.

Pouvez-vous donner le montant total des perceptions de TVA sur les carburants pour l'année 2021?

REPONSE

du Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude du 06.10.2022:

Pour l'année 2021, les recettes de TVA sur les carburants sont estimées à 1.281,5 millions d'euros.

Il est à noter qu'à partir des données de TVA elles-mêmes, il n'est pas possible de directement déterminer les recettes de TVA par produit spécifique. Ceci est dû au fait que la déclaration de TVA ne fournit que des montants cumulés par taux de TVA et non par type de bien ou de service. Il s'agit donc d'une estimation basée sur diverses données macroéconomiques relatives aux dépenses énergétiques.