Le coût du troisième accord sur l'énergie de mars 2022

Question et réponse écrite n° : 192 - Législature : 55

Auteur : Thierry Warmoes, PVDA-PTB (07322)

Département : Ministre de l'Énergie

Titre : Le coût du troisième accord sur l'énergie de mars 2022.

Date de dépôt : 31/03/2022

Question

Le 14 mars 2022, le gouvernement a conclu un troisième accord sur les prix de l'énergie.

Le gouvernement a décidé de réduire temporairement la TVA sur le gaz et l'électricité, d'octroyer une prime chauffage de 200 euros, de réduire les accises sur le carburant, de prolonger le tarif social élargi durant un trimestre supplémentaire et de geler l'augmentation prévue du prix des billets de train.

Le gouvernement a fièrement annoncé que l'accord se chiffrait à plus de 1,3 milliard tout en indiquant que 1,08 milliard d'euros de recettes supplémentaires étaient attendues en raison des prix élevés de l'énergie. Dans l'accord de février 2022, il était déjà question de 800 millions d'euros de recettes supplémentaires.

Concernant ce deuxième accord, j'ai introduit la question écrite n° 175 du 1er mars 2022 au sujet du coût net exact de cet accord et pour obtenir un relevé de toutes les recettes et dépenses supplémentaires résultant de la hausse des prix de l'énergie, ainsi que des mesures prises par le gouvernement pour pallier les prix élevés de l'énergie. Pouvez-vous répondre aux mêmes questions pour le troisième accord sur l'énergie de mars 2022?

1. Quel est le coût net de l'accord sur l'énergie de mars 2022?

2. Pouvez-vous fournir un relevé de toutes les recettes et dépenses supplémentaires résultant de la hausse des prix de l'énergie, ainsi que des mesures prises par le gouvernement pour pallier les prix élevés de l'énergie, pour 2021 et 2022, en indiquant clairement la source des recettes ou dépenses supplémentaires et la méthode de calcul?

Je souhaiterais que le relevé intègre aussi bien l'élargissement déjà décidé du tarif social de fin 2020 que les mesures du premier accord sur l'énergie datant des négociations budgétaires d'octobre 2021 et les mesures de l'accord sur l'énergie de février 2022, ainsi que du troisième accord sur l'énergie de mars 2022.

3. Comment le gouvernement va-t-il financer les coûts nets des trois accords sur l'énergie? Va-t-il écrémer les recettes supplémentaires des centrales nucléaires et au gaz pour financer les mesures?

Réponse

Publication réponse : B092 · Date publication : 28/09/2022

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).