La hausse des prix de l'énergie Le désaccord au sein du gouvernement

Georges Dallemagne: Madame la présidente, monsieur le premier ministre, chers collègues, pour faire baisser la facture des ménages en matière d'énergie, c'est de nouveau le bal de l'improvisation. On chipote. On se chamaille. On se lance des peaux de banane entre membres du gouvernement à ce sujet. Pendant ce temps-là, les factures des ménages explosent. Les ménages trinquent. Ils n'en peuvent plus de devoir payer ces factures d'énergie.

Au cdH, nous pensons qu'il est vraiment temps d'agir, maintenant. Beaucoup de temps a été perdu depuis le mois de septembre. Nous proposons, depuis un certain temps, un chèque énergie. Nous ne pensons pas que la baisse de la TVA soit une bonne mesure. C'est une mesure de relance de la compétitivité des entreprises. Ce n'est pas une mesure en faveur des ménages les plus pauvres, des ménages moyens. L'économiste Étienne de Callataÿ l'a encore rappelé dans La Libre Belgique aujourd'hui. Nous pensons qu'il faut un chèque énergie pour la classe moyenne au-delà des dispositions qui ont déjà été prises pour les ménages les plus précaires, de l'ordre de 200 euros, en l'augmentant en fonction du nombre de personnes dans le ménage de 25 euros par personne supplémentaire. Ce chèque ne concernerait pas les 20 % des revenus les plus élevés.

Nous pensons aussi – on y songe rarement – qu'il faudrait lisser le paiement des factures d'énergie. Cela n'a l'air de rien mais c'est très important; d'une part, parce que l'indexation des salaires intervient plusieurs mois après le paiement des factures d'énergie et, d'autre part, parce qu'on espère qu'il y aura un reflux du coût de l'énergie pour les ménages, l'année prochaine. Cette deuxième mesure est aussi importante.

Nous savons que d'importantes sommes ont générées aujourd'hui des surprofits d'ENGIE Electrabel et qu'il y a des recettes supplémentaires au niveau de l'État en matière de gaz et d'électricité. On les a évaluées à 825 millions et à 450 millions en matière de mazout. Il existe des marges pour pouvoir opérer. Il faut le faire maintenant.

Raoul Hedebouw: Les prix de l'énergie deviennent inabordables. Pendant ce temps, les locataires de la rue de la Loi continuent d'ergoter. Le gouvernement ne sait toujours pas quelles mesures il va prendre. Cette inertie est scandaleuse. La solution est d'une logique implacable: réduire la TVA à 6 %. Le PVDA-PTB a déjà recueilli 300 000 signatures et bénéficie du soutien des syndicats. La pression que nous exerçons porte ses fruits. Le CD&V était contre, Groen était contre, le PS était contre. Les partis changent aujourd'hui d'avis, l'un après l'autre.

Au PS, Paul Magnette avait dit au journal L'Écho: "À titre personnel, je suis contre la réduction de TVA de 21 à 6 %". Mais on sent que les lignes commencent à bouger et le PS dit: "On va peut-être quand même y être favorable." C'est génial. Ça bouge! Ça bouge! Ça bouge! Cela signifie, monsieur le premier ministre, que de plus en plus de partis sont pour cette proposition. Je vous lance un appel. Cette mesure est nécessaire. Il faut arrêter de dire que cela va être un saut d'index déguisé. Ce n'est pas vrai car les ménages les plus pauvres consacrent 10 % de leurs dépenses à l'énergie, alors que la moyenne, dans le panier de la ménagère pour calculer l'index, est de 5 %. C'est faux! C'est une mesure qui profitera à l'ensemble des travailleurs. Pour ce qui est des piscines, des riches, etc., qu'allez-vous faire, les écolos? Appliquer une TVA de 21 % sur l'eau parce qu'ils remplissent les piscines avec de l'eau? C'est n'importe quoi! (…)

Reccino Van Lommel: Une diminution temporaire et conditionnelle de la TVA constitue l'énième accord fictif, le gouvernement ne parvenant pas à se mettre d'accord. La flambée des prix de l'énergie et la transition vont coûter très cher aux citoyens ordinaires. Non seulement la plupart des Flamands n'ont pas droit au tarif social, mais ils vivent dans des habitations mal isolées et ne peuvent pas se permettre d'effectuer des travaux de rénovation ou de faire installer des panneaux solaires. Cette coalition de gauche est déphasée et antisociale. Les citoyens veulent des solutions concrètes mais ils ne reçoivent que des miettes. Pourquoi la TVA sur l'énergie ne fait-elle pas l'objet d'un abaissement structurel à 6 %?

Joy Donné: Le fil rouge du gouvernement depuis un an et demi est son inertie, qui pèse sur le pouvoir d'achat. Je suis perplexe devant son incapacité à parvenir à une proposition cohérente dans le dossier de la hausse des prix de l'énergie. Alors qu'elle ne faisait pas l'unanimité, la réduction de la TVA recueillerait aujourd'hui tous les suffrages, mais le gouvernement récupérerait, cet été, l'argent ainsi perdu en augmentant les accises. Quelle proposition sera-t-elle soumise au Conseil des ministres restreint demain? Prendra-t-on enfin une décision qui inspirera confiance à la population?

Alexander De Croo, premier ministre: La semaine dernière, j'ai indiqué à quels critères les mesures devaient satisfaire. Il doit s'agir de mesures temporaires, destinées aux personnes ne pouvant plus payer leur facture d'énergie et qui, de surcroît, ne peuvent surcharger nos finances publiques. En effet, des mesures ont déjà été prises.

Monsieur Dallemagne, vous dites qu'il est temps d'agir. Le gouvernement n'a pas attendu pour agir! Les décisions ont été prises en multiples étapes pour instaurer un tarif social élargi, qui touche 20 % de la population avec un avantage réel de 720 euros par ménage sur la facture. Cet avantage est vraiment tangible.

Le gouvernement fédéral a déjà fourni un effort de plus de 700 millions d'euros, en plus des mécanismes sociaux existants dans notre pays, comme l'indexation. Celle-ci entraîne déjà une augmentation automatique des allocations sociales et des salaires lorsque le coût de la vie augmente.

Cela veut-il dire qu'on s'arrête là? Non! J'ai d'ailleurs dit la semaine passée que nous examinions des pistes additionnelles, en respectant les critères que j'avais mis en avant.

Le gouvernement est d'accord avec les critères proposés. Les ministres de l'Énergie et des Finances remplissent un rôle de coordination. Ils recherchent ce qui correspond le mieux à nos objectifs. Demain, le gouvernement discutera des différentes options.

Le gouvernement doit profiter de l'occasion pour mener sa politique et ne peut se concentrer uniquement sur une compensation unique. Nous devons examiner comment nous pouvons accorder à nos citoyens un accès durable à de l'énergie bon marché. L'une des options consiste à donner accès à une énergie produite de manière autonome, par exemple à l'aide de panneaux solaires ou de pompes à chaleur, ou à une meilleure isolation afin qu'ils consomment moins d'énergie.

Nous avons demandé à la CREG, aux services de médiation et à l'Inspection économique de vérifier si les factures d'acompte respectaient les règles en vigueur.

Nous sommes actuellement confrontés à une crise énergétique. Ces derniers mois, nous avons pris des mesures, mais nous constatons que la crise touche à présent davantage de personnes que le groupe que nous avons visé. Nous vérifions si des mesures supplémentaires sont nécessaires, mais nous entendons également mener une politique qui nous permet de protéger les gens à plus long terme contre les fluctuations trop élevées des prix de l'énergie.

Georges Dallemagne: Monsieur le premier ministre, vous l'avez dit vous-même, vous avez inclus 20 % de la population belge dans vos mesures. Nous vous proposons d'inclure 80 % de la population belge dans les mesures: 20 % à travers un tarif social, 60 % à travers ce chèque-énergie, qui serait modulé en fonction de la composition des ménages. Je ne comprends pas comment certains partis dits progressistes plaident encore pour l'abaissement de la TVA. Quand Melchior Wathelet avait fait baisser la TVA il y a quelques années, il l'avait fait parce que c'était une mesure de relance pour les entreprises. C'était une mesure de compétitivité. Ce n'était pas une mesure pour les ménages. Si on prend une telle mesure, cela entraînera un saut d'index et les travailleurs seront perdants trois, quatre, cinq fois car il sera définitif. Je ne comprends pas comment on peut plaider encore pour une telle mesure.

Certaines autres mesures seraient beaucoup plus efficaces et conséquentes. Je rappelle notre troisième mesure qui est le lissage du paiement des factures. (…)

Raoul Hedebouw: Pourquoi les mesures seraient-elles temporaires si les prix restent élevés au moins jusqu'en 2025? Pourquoi seraientelles destinées à un groupe cible spécifique? Pour une très grande partie des travailleurs, il est impossible de débourser 2 000 euros de plus, sans autre forme de procès!

Les riches doivent payer. On est d'accord, camarades! Les riches doivent payer, alors établissez un impôt sur la fortune. Augmentez l'IPP sur les hauts salaires. À présent, tout le monde se lève en parlant des riches. Moi, je parle de la TVA. Il faut l'abaisser pour tout le monde et instaurer une taxe sur la fortune. C'est une solution. Mais ce n'est pas via la TVA qu'on fait payer les riches. Avec ce raisonnement là…

S'ajoute encore à cela la durabilité des finances. Alors que le peuple soufre, 2,6 milliards d'euros ont disparu de la caisse d'Electrabel.

Reccino Van Lommel: La politique énergétique du gouvernement n'est qu'un emplâtre sur une jambe de bois. L'abaissement temporaire de la TVA est un compromis à la Belge typique. Notre électricité est déjà la cinquième la plus chère au monde. Il suffirait d'enlever de la facture énergétique ce qui ne doit pas s'y trouver. Abaissez la TVA de manière permanente et inconditionnelle, parce que l'énergie n'est pas un produit de luxe.

Joy Donné: Nous avons déposé hier un texte dans lequel nous proposons d'accorder à tous ceux qui ne bénéficient pas du tarif social une réduction fiscale de 500 euros. Cette mesure concernerait l'ensemble des travailleurs appartenant à la classe moyenne, en ce compris tous les indépendants. Ils sont en effet souvent laissés pour compte car ils ne bénéficient pas de l'indexation des salaires. Notre proposition est sociale, simple et facile à mettre en œuvre par le biais du précompte professionnel. Les personnes concernées pourraient déjà sentir la différence dans leur revenu net dès le mois de mars. En procédant de la sorte, nous ne touchons pas non plus à l'indice des prix à la consommation de sorte qu'il ne s'agira pas de donner d'abord pour reprendre ensuite.