L'incidence sur le pouvoir d'achat de la baisse de la TVA

Vanessa Matz : Madame la ministre, en ce début de mois de février, après des mois de palabres et d'effets d'annonce, le gouvernement a enfin trouvé un accord sur les mesures visant à soutenir les ménages face à la flambée des prix de l'énergie. Le moins que l'on puisse dire est que la montagne a sérieusement accouché d'une souris. Vous avez annoncé trois mesures: réduction de la TVA sur l'électricité de 21 % à 6 % pendant quatre mois, un chèque de 100 euros sur la facture d'électricité ainsi qu'une prolongation du tarif social étendu.

En plus d'arriver terriblement tardivement – nous l'avons déjà dénoncé –, ces mesures ne soulageront que très peu les ménages. En premier lieu, selon certains calculs, le gain pour les ménages ne serait que de seize euros par mois pendant quatre mois, pas de quoi jubiler pour le pouvoir d'achat des citoyens. Certains partis du gouvernement crient victoire et clament haut et fort que c'est un soutien fort au pouvoir d'achat des ménages.

Cependant, selon plusieurs calculs, dont ceux récemment effectués par Philippe Defeyt – je pense que vous le connaissez –, les ménages pourraient y perdre plus qu'ils n'y gagneraient. En effet, sans cette mesure, l'indice-pivot sera une nouvelle fois dépassé en avril, avec une indexation prévue en juin. Avec la mesure et selon les calculs de M. Defeyt, cette indexation sera reportée de six mois.

Tout à l'heure, j'entendais une de vos collègues du groupe Ecolo dire qu'"avec les écologistes, on ne touchera pas à l'index". Le bureau d'études de la CSC ne dit bien évidemment pas autre chose: une telle baisse de la TVA n'aurait pas eu cet impact si elle avait été décidée un mois plus tôt. Quand on se remémore les nombreux mois qu'il a fallu au gouvernement pour prendre des mesures, nous sommes en droit de nous poser sérieusement des questions.

Aussi, pouvez-vous nous garantir qu'il ne s'agit pas d'un cadeau empoisonné? Le gouvernement ne va-t-il pas donner d'une main ce qu'il reprendra immédiatement de l'autre?

Le gouvernement dispose-t-il d'une modélisation de l'impact? Enfin, ne craignez-vous pas qu'une telle mesure ne favorise une plus grande (…)

Peter De Roover: En fait, j'avais posé la question non pas à la ministre mais au premier ministre. Il semble qu'il ne défende plus non plus le grand accord sur l'énergie. Je voulais lui poser des questions pertinentes au sujet du calendrier. Pourquoi la mesure ne prendra-t-elle effet qu'à partir de mars? Il a également déclaré que ce gouvernement veillerait à ce que tout le monde soit aidé, mais le lendemain, il s'est avéré que quelques centaines de milliers de personnes avaient été laissées de côté. Enfin, je voudrais savoir pourquoi la TVA n'est réduite que sur l'électricité et pas sur le gaz. Apparemment, il ne s'agissait pas d'une demande des écologistes, mais de qui émane-telle alors? Si la majeure partie de la facture n'est pas impactée par ces mesures, l'accord sur l'énergie restera lettre morte et une grande partie de la population restera sur le carreau.

Tinne Van der Straeten, ministre: Chers collègues, il y a des questions sur le pouvoir d'achat et sur le fait de savoir qui fait quoi, donc plutôt sur le jeu que sur le contenu. Je serai très claire: pour moi, ce n'est pas un jeu, c'est très sérieux!

Avant même que les prix de l'énergie n'augmentent, le gouvernement avait déjà élargi le tarif social. Deux millions de personnes n'ont jamais ressenti les conséquences de la hausse des prix. Il faut avoir du culot pour dire qu'il s'agit là d'une mauvaise surprise.

Il faut le faire! Il y a 2 millions de Belges qui ont été protégés dès le début et qui n'ont jamais senti la hausse des prix. Pour les autres, il y a aussi des mesures dans le domaine de l'énergie et dans des domaines plus larges qui ont été discutées dans le cadre du budget en octobre et en février.

La semaine dernière, le premier ministre a expliqué sur quoi porte l'effort: l'indexation, le bonus à l'emploi et la réduction de la cotisation spéciale de sécurité sociale. Ce gouvernement prend des mesures pour toutes les catégories de personnes.

Vos questions sur le pouvoir d'achat sont pertinentes mais ne peuvent être réduites au domaine de l'énergie. Dans le domaine de l'énergie, nous avons agi sur un plan plus large. Jeudi, en commission, nous avons voté la norme énergétique, l'instrument que nous avons développé avec le ministre des Finances pour veiller au pouvoir d'achat des ménages et à la compétitivité de nos entreprises. Chaque année, une étude sera réalisée par la CREG et chaque type de consommation sera comparé au même type de consommation dans nos pays voisins. Il re viendra au régulateur de proposer des mesures concrètes au gouvernement avant le 1er juillet s'il constate qu'il y a un problème avec la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des ménages. Non, madame Matz, on ne donne pas d'un côté pour reprendre de l'autre!

Nous aspirons à une approche holistique. La semaine dernière, le Premier ministre a déjà indiqué qu'il n'y aura pas de réduction de la TVA sur le gaz, tout le monde ne se chauffant pas au gaz. C'est pourquoi on a opté pour une prime de chauffage forfaitaire pour tous. Entre-temps, le gouvernement poursuit ses travaux pour réduire structurellement la facture énergétique.

Vanessa Matz: Madame la ministre, il est évident que les entreprises doivent aussi être soutenues dans cette période d'inflation importante, alors qu'elles ont déjà subi de plein fouet la crise sanitaire. Ce que je ne peux accepter, c'est la manière dont certains partis se moquent des citoyens. Je parle de ceux qui viennent prétendre que cette mesure vise à soulager le portefeuille des classes moyennes. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est M. Defeyt et le service de la CSC. C'est faux, pour tous, à long terme, parce que cette réduction d'indexation se répercutera chaque année sur le revenu des travailleurs, et qu'un report d'index n'est jamais rattrapé. De plus, un chèque plus important aurait été plus incitatif. C'est le pouvoir d'achat et le climat qui auraient été gagnants. Je vois simplement que le gouvernement n'a ni voulu aider les citoyens, ni le climat, et je le regrette.

Peter De Roover: L'augmentation du prix du mazout n'est pas comparable à la hausse gigantesque du prix du gaz. De plus, la ministre entend décourager l'utilisation de gaz non respectueux du climat. Les citoyens doivent utiliser l'électricité qu'elle veut produire à l'aide de centrales au gaz!