Perceptions à la pompe

Question parlementaire n° 853 de monsieur Frank Troosters du 09.02.2022

Chambre, Questions et Réponses, 2021-2022, QRVA 55/081 du 28.03.2022, p. 137

Question n° 853 de Monsieur le député Frank Troosters du 09 février 2022 (N.) au Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude:

Perceptions à la pompe.

QUESTION

En fonction de la marque et de la localisation de la station-service, le prix actuel du diesel est d'environ 1,749 euros par litre. Tout comme le prix de l'essence, ce montant comprend non seulement les coûts de production et la marge, mais aussi les accises et la TVA qui reviennent au gouvernement fédéral. Sur un prix de 1,749 euros par litre, 30 centimes de TVA et 60 centimes d'accises reviennent aux pouvoirs publics. Aujourd'hui, le prix réel du diesel est donc de 0,849 euro par litre (soit 48 % du montant total).

Si l'on considère la fourchette allant de 1,50 jusqu' à 2 euros par litre de diesel, 0,86 (47,4 %) à 0,95 (57,4 %) par litre reviennent respectivement au gouvernement fédéral.

1. Pouvez-vous nous fournir un aperçu des perceptions totales de la TVA et des accises sur les carburants pour les trois dernières années (2019-2021)? Merci de ventiler les chiffres par type de perception et par année.

2. Pouvez-vous nous fournir un aperçu des montants de ces perceptions et des services destinataires (SPF Mobilité, régions, etc.)?

REPONSE

du Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude du 28.03.2022:

1. TVA

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des recettes de TVA générées par la consommation de carburants. Les montants sont exprimés en millions d'euros.

À partir des données de TVA elles-mêmes, il n'est pas possible de directement déterminer les recettes de TVA par produit spécifique. Ceci est dû au fait que la déclaration de TVA ne fournit que des montants cumulés par taux de TVA et non par type de bien ou de service.

Il s'agit donc d'estimations basées sur diverses données macroéconomiques relatives aux dépenses énergétiques. Comme ces données ne sont pas encore disponibles pour 2021, il n'y a pas d'estimation pour cette année-là.

Accises

Le tableau ci-dessous reprend le total des accises perçues sur l'essence et le gasoil (utilisé comme carburant), ventilé par année. Par "accises", on entend ici la somme des accises ordinaires, des accises spéciales et de la contribution sur l'énergie. Les montants sont exprimés en millions d'euros.

2. Comme mentionné ci-dessus, l'administration ne dispose pas de données de TVA par type de produit. Par conséquent, il n'y a pas d'affectation de ces recettes spécifiques de TVA.

En ce qui concerne les accises sur les carburants, pour les années 2019 à 2021, il y a eu des affectations à la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) pour les montants suivants, exprimés en millions d'euros.