La spéculation sur les NFT

Question parlementaire n° 705 de monsieur Emmanuel Burton du 03.11.2021

Chambre, Questions et Réponses, 2021-2022, QRVA 55/073 du 24.12.2021, p. 114

Question n° 705 de Monsieur le député Emmanuel Burton du 03 novembre 2021 (Fr.) au Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude:

La spéculation sur les NFT.

QUESTION

Les cryptomonnaies font désormais partie du paysage financier bien qu'elles restent abstraites pour beaucoup. Après le boom du bitcoin et d'autres monnaies numériques, ce sont désormais les NFT qui sont sources de spéculation. Un NFT ou non-fungible token représente un titre de propriété entre une "oeuvre" et une adresse sur une blockchain, la même technologie que pour identifier les cryptomonnaies.

Dès lors, de plus en plus d'individus investissent dans les NFT en spéculant sur leur valeur. Par exemple, la société Christie's a vendu un collage numérique pour 69,3 millions de dollars ou encore le premier tweet de l'histoire pour 2,9 millions d'euros. Ils sont qualifiés de non-fongible car ils n'ont pas d'équivalent, ils sont uniques et identifiés à l'inverse d'un billet de 10 euros avec un autre. Bien qu'ils aient des numéros de série différents, leur valeur intrinsèque est la même, ils sont fongibles soit intervertibles. Une copie du collage ou du tweet n'aura donc pas la même valeur que l'original, comme pour une toile de maître.

Cette nouvelle bulle prend de l'ampleur sur Internet et des investisseurs y voient un moyen de spéculer comme en bourse. Le risque est de voir des sociétés d'investissements belges s'y engouffrer et être affectées en cas d'éclatement de la bulle. De même, une loi sur les bénéfices liés à ce type de transaction pourrait être pertinente car on y retrouverait une valeur ajoutée comme avec la TVA.

1. La législation belge s'est-elle adaptée aux cryptomonnaies? Ainsi qu'au NFT?

2. Une TVA peut-elle être appliquée sur les transactions réalisées sur les NFT?

3. Les entreprises belges investissent-elles dans ces valeurs? Ne craignez-vous pas qu'elles servent à blanchir de l'argent?

REPONSE

du Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude du 24.12.2021:

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).