Question parlementaire orale n° 55020029C de monsieur Wouter Vermeersch du 28.09.2021
Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2020-2021, CRIV 55 COM 580 du 28.09.2021, p. 46
Les retards importants de colis en provenance des pays situés hors de l'UE
Wouter Vermeersch: Depuis le 1 er juillet 2021, la TVA est due sur tout achat hors de l'Union européenne. De nombreuses livraisons sont retardées de plusieurs semaines.
Y a-t-il d'autres joueurs que bpost qui en éprouvent des désagréments? La douane est-elle encore capable de faire face aux charges administratives supplémentaires? Quelle est la cause de ces retards? Le lancement du nouveau système de déclaration IDMS a-t-il été un succès? Quelles mesures le ministre prendra-t-il afin d'accélérer la livraison des colis?
Vincent Van Peteghem, ministre: Lorsque les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er juillet, les douanes ont lancé le premier module d'un nouveau système de déclaration pour les envois de colis de petite valeur. Ce fut un succès, puisque les douanes belges ont respecté sans difficultés le délai du 1er juillet. Grâce au nouveau système, les douanes peuvent faire face à cette charge supplémentaire. Le nouveau système fonctionne correctement et les déclarations sont traitées rapidement. Les éventuels retards de traitement ne sont en aucun cas dus à des problèmes au niveau des douanes.
Wouter Vermeersch: La secrétaire d'État au Budget propose une taxe sur les colis d'une valeur inférieure à 22 euros. Cette mesure aura probablement aussi un impact, si elle est mise en œuvre.
Vincent Van Peteghem, ministre: La suppression de l'exonération de TVA sur les colis d'une valeur en dessous de 22 euros était déjà inscrite dans le budget 2021.
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