Le problème de la précarité énergétique Les mesures conjoncturelles contre l'envolée

Barbara Pas: Cette semaine, nous avons assisté à de belles querelles au sujet de la hausse des prix de l'énergie. Les reproches ont volé. Cette hausse est due aux certificats verts des socialistes ou aux nombreux prélèvements flamands sur la facture énergétique ou encore au taux de TVA fédéral. Entre-temps, il n'est pas difficile de trouver des témoignages poignants liés à la hausse des factures énergétiques.

Si près d'un million de ménages ont besoin d'un tarif social pour pouvoir payer leur facture énergétique, c'est qu'il y a un véritable problème avec cette facture. De fait, il s'agit d'une déclaration fiscale déguisée. Un tiers de la facture de gaz et deux tiers de la facture d'électricité se composent de prélèvements, sans compter la TVA de 21 %. Quand le ministre agira-t-il à cet égard? Pourquoi n'abaisse-t-il pas la TVA à 6 %? L'énergie n'est-elle pas un besoin fondamental?

Marie-Christine Marghem: Madame la présidente, monsieur le ministre des Finances, nous faisons face à une envolée des prix du gaz et de l'électricité sur les marchés qui est assez exceptionnelle et qui se maintient dans le temps. Quand on regarde le Dutch TTF, il est aujourd'hui question de 90 euros le mégawatt/heure pour le gaz.

Quand on produit de l'électricité avec du gaz, cela a forcément une conséquence sur le prix de l'électricité.

En lisant le journal De Standaard, on apprenait, hier, que le gaz a augmenté de 48,9 % de plus par rapport à l'année passée et que l'électricité a, quant à elle, fait un bond de 20 % en plus.

Face à des situations structurelles, on prend des mesures structurelles. De plus, le MR ne voit pas comment échapper à la prolongation de deux centrales nucléaires dans un tel contexte.

Il y a aussi les mesures conjoncturelles qui relèvent de votre compétence. Il peut être question de tarif social. Mais plus on va étendre ce dernier, plus la classe moyenne va trinquer car, en réalité, c'est elle qui paie ledit tarif social.

Par ailleurs, il y a la norme énergétique pour les grosses entreprises. Mais, dans ce cas de figure, ce sont tous les consommateurs d'électricité qui paient, à l'exception de ceux qui bénéficient du tarif social.

Pour ce qui nous concerne, nous souhaiterions défendre une formule qui est celle du cliquet. Puisque, dans notre facture d'électricité, nous allons avoir, grâce à la TVA, mais aussi peut-être prochainement grâce aux accises, une possibilité de jouer sur la fiscalité de cette facture, je souhaiterais savoir quelles sont vos intentions par rapport à la mise en œuvre d'un cliquet qui pourrait, quand les prix augmentent, profiter à la totalité des consommateurs d'électricité – les grands, les petits, et surtout les moyens?

Leen Dierick: En raison de la demande mondiale croissante de gaz naturel, du prix historiquement élevé du CO2 et des manœuvres de la Russie, nous sommes aujourd'hui confrontés à des factures énergétiques historiquement élevées. Les personnes possédant un contrat variable ou un contrat expirant prochainement sont donc inquiètes. Les factures de gaz qui augmentent de 125 % ne sont plus des exceptions et les consommateurs doivent faire face à des factures d'acompte exorbitantes.

Nous partageons les préoccupations de la population. Celle-ci compte sur les pouvoirs publics pour prendre des mesures visant à tempérer les factures d'énergie. Cette responsabilité incombe à la ministre fédérale, mais surtout aussi aux ministres régionaux de l'Énergie. Les citoyens n'en ont toutefois cure des ministres qui sortent de leur chapeau, par exemple, une réduction limitée de la TVA, même s'ils n'ont aucune autorité en la matière et même si leur parti s'y est toujours opposé. Il s'agit là de jeux politiques qui ne font que susciter de faux espoirs.

La facture énergétique est en réalité une feuille d'impôts déguisée. La ministre transformera les taxes fédérales en accises. (…)

Kris Verduyckt: Aujourd'hui, chaque ménage est préoccupé par sa facture d'énergie. Des décisions politiques s'imposent. Pourtant, de nombreuses décisions ont déjà été prises. Je pense par exemple à la facture simplifiée ou à la loi sur les produits énergétiques dormants, qui fera progressivement disparaître du marché les produits les plus chers à partir de 2022. L'élargissement du tarif social a également déjà aidé. Un élargissement supplémentaire constitue une piste de réflexion mais n'est qu'une solution temporaire, qui ne s'appliquera certainement pas à tous les ménages.

Le CEO d'Eneco propose de supprimer les taxes flamandes et régionales de la facture. Il a déjà été convenu qu'elles n'augmenteraient pas, mais une éventuelle diminution est-elle envisageable?

Nous pouvons effectivement nous intéresser aux énormes profits des exploitants des centrales nucléaires, même si la ministre affirme que cela ne sera pas chose aisée.

L'augmentation des prix du gaz démontre une fois de plus que nous devons vraiment investir dans l'approvisionnement énergétique du futur. Il faut mettre fin à notre dépendance énergétique. Quelles solutions le gouvernement envisage-t-il à court et à long terme ?

Bert Wollants: Alors que les factures des ménages et des entreprises augmentent rapidement, le gouvernement fédéral garde un silence assourdissant. En Flandre, des millions d'euros ont déjà été supprimés sur les factures énergétiques ces dernières années. La situation actuelle profite même, en revanche, au gouvernement, puisque la hausse des prix énergétiques gonfle les recettes de la TVA. L'exécutif utilisera-t-il ces moyens pour réduire la facture énergétique ou cet argent sera-t-il englouti par les nombreuses listes de cadeaux à distribuer par les sept partis de la coalition?

Il reste extrêmement surprenant qu'à l'heure où les prix du gaz flambent, dans un contexte où la Russie et le Moyen-Orient donnent le ton et dictent leurs conditions, le gouvernement mise sur la construction de nouvelles centrales au gaz, lesquelles sont polluantes et nous coûtent, qui plus est, très cher. Il faut tuer la poule aux œufs d'or au plus vite, car il faut fermer les centrales nucléaires qui sont pourtant rentables et ne produisent pas de CO2.

Le gouvernement fédéral utiliserat-il les recettes de la TVA pour diminuer les prix de l'énergie? Demandera-t-il à la CREG (…)

Kim Buyst: L'envolée mondiale des prix de l'énergie est le sujet de conversation dans tous les pays européens. Les inquiétudes qui sont exprimées à cet égard sont justifiées. Le problème est trop important pour faire l'objet de chamailleries et de propos incendiaires. La seule manière de faire face à la crise climatique et à la transition énergétique est la coopération.

De nombreuses compétences en matière d'énergie appartiennent aux Régions. Celles-ci doivent faire en sorte que les habitations soient correctement isolées, que la facture énergétique soit dépouillée des redevances superflues, pour qu'elle ne constitue pas une deuxième feuille d'impôt, et encourager les citoyens et les entreprises à investir dans les énergies renouvelables.

Nous devons également faire ce que nous pouvons à l'échelon fédéral. La ministre plaide pour la prolongation du tarif social. Pour la Fondation Roi Baudouin, il s'agit de la mesure la plus efficace pour ceux qui en ont réellement besoin. Nous devons aussi oser examiner la responsabilité du plus grand producteur d'énergie, qui peut actuellement réaliser d'énormes bénéfices.

Comment la ministre fera-t-elle en sorte que l'ensemble de nos concitoyens soient en mesure de participer à la transition énergétique?

Malik Ben Achour: Madame la présidente, monsieur le ministre, dans le bus, dans le train, dans la rue, l'explosion des prix de l'énergie est dans tous les esprits et sur toutes les lèvres. C'est une explosion sans précédent. C'est du jamais-vu. Et je pense qu'il y a une vraie inquiétude dans la population. Comment payer sa facture? Comment affronter l'hiver qui se profile, avec les températures qui se rafraîchissent? Électricité, gaz, mazout, diesel à la pompe, tout augmente à une vitesse vraiment incroyable, exponentielle.

Prenons par exemple le gaz et l'électricité. Le régulateur, la CREG, a calculé qu'un ménage moyen de deux adultes et deux enfants pourrait payer jusqu'à 1 000 euros supplémentaires sur la facture d'énergie, sans réelle perspective de baisse à court terme.

Monsieur le ministre, je suppose que vous allez passer une partie de votre week-end à écrire les contours du budget, mais je souhaiterais que vous ne perdiez jamais de vue l'urgence et la nécessité d'aider les ménages à faire face à cette flambée inédite des prix de l'énergie. Comment répondre aux besoins des familles, des personnes âgées, des personnes isolées qui vont affronter l'hiver? Comment faire face au poids des factures qui tombent et qui s'accumulent? Je sais que le gouvernement est sensible à ces questions. Je sais que ce gouvernement veut trouver des solutions et j'en veux pour preuve l'extension du tarif social réalisée durant la crise covid-19. Mais il va falloir aller plus loin pour continuer à mieux coller à la réalité de cette flambée des prix complètement folle.

Monsieur le ministre, concrètement, quelles pistes et quelles solutions pouvez-vous mettre sur la table pour venir en aide aux ménages et soutenir le pouvoir d'achat? Comment allez-vous répondre à cette flambée des prix qui semblent ne pas vouloir se stabiliser? Quelles solutions allez-vous défendre durant le conclave budgétaire qui se profile?

Raoul Hedebouw: Aujourd'hui, les citoyens voient leur facture énergétique exploser et doivent parfois payer 1 000 à 2 000 euros de plus par an. Pour des ministres, il s'agit évidemment de montants raisonnables puisqu'ils gagnent 10 000 euros par mois. Quand les citoyens doivent payer plus cher leur énergie, c'est Electrabel, en charge de la production non liée au gaz, qui touche le gros lot avec un coût de production de 25 euros par kWh et un prix de vente de 90 à 110 euros. Les prix trimestriels peuvent même atteindre jusqu'à 170 euros par MWh.

Les autorités prétendent qu'on ne peut rien y faire. Je demande à la ministre de faire preuve d'un peu de volontarisme. En Espagne, le gouvernement a décidé de s'attaquer aux bénéfices colossaux engrangés et d'utiliser l'argent afin de réduire la TVA. Une TVA de 6 % est bien entendu une mesure positive. Il y a quatre ans, la N-VA était encore partisane d'un taux de TVA à 21 %, mais elle se montre soudainement tout à fait conciliante. La ministre affirme que les riches vont profiter de la réduction. Il n'en est rien: si vous voulez faire payer les riches, il faut le faire au moyen d'une taxe sur les richesses. La TVA est la taxe la plus injuste parce que (...)

Vincent Van Peteghem: Il est évident que le gouvernement fédéral est parfaitement conscient de l'impact de la flambée des prix de l'énergie. Dans le cadre des discussions budgétaires en cours, nous cherchons, dès lors, des solutions destinées à aider les ménages maintenant, mais aussi des solutions structurelles pour nous protéger de fluctuations trop importantes à l'avenir.

C'est pourquoi une réforme est en cours, en vue d'abandonner les surcharges et taxes fédérales qui font partie de la facture énergétique actuelle. Notre intention est de les transformer en un système d'accises. En effet, avec celui-ci, les pouvoirs publics peuvent intervenir en cas de besoin pour pallier les fluctuations et mener une politique énergétique plus ciblée dans le cadre des discussions budgétaires.

La réforme représente une étape majeure dans la maîtrise de la part fédérale sur la facture d'électricité. Nous devons, dans le même temps, miser sur des leviers, tels que la prorogation temporaire du tarif social ou des mesures favorisant un parc immobilier moins énergivore, à l'instar de la réduction de la TVA déjà instaurée pour la démolition et la reconstruction de vieux bâtiments. Le gouvernement fédéral prend le problème très au sérieux et l'aborde également à l'échelon européen. La priorité aujourd'hui consiste à chercher des solutions à tous les niveaux.

Tinne Van der Straeten, ministre: Toutes ces questions sont plus que justifiées: l'Europe entière est confrontée à cette flambée des prix de l'énergie. En février, le gouvernement a déjà approuvé une extension du tarif social, une mesure que certains ici semblent avoir oubliée. Grâce au tarif social, une travailleuse isolée qui pourrait devoir payer jusqu'à 1 800 euros pour son contrat de fourniture de gaz et d'électricité, voit sa facture limitée à environ 1 000 euros. Par le biais de cette mesure, le gouvernement touche 20 % des ménages belges, tels que des travailleurs au revenu modeste et des pensionnés ayant une maigre pension. Lors des discussions budgétaires, nous plaiderons pour une prorogation de la mesure pour l'année 2022.

Les hausses de prix touchent tout le monde, y compris la classe moyenne. Environ deux tiers des consommateurs qui ont un contrat à tarif fixe sont protégés si leur contrat se poursuit. Ceux qui ont un contrat à tarif variable doivent continuer à comparer.

Le gouvernement étudie en ce moment également d'autres mesures afin de maintenir la part fédérale sous contrôle. Une baisse générale de la TVA bénéficierait aussi à des consommateurs qui en ont peut-être moins besoin. Nous devons aujourd'hui nous concentrer principalement sur ceux qui connaissent actuellement de grandes difficultés, bien que la situation ne soit facile pour personne et que nous voulions être aux côtés de chacun.

Nous devons impérativement intervenir sur la rente nucléaire et j'ai demandé à la CREG de dresser un état des lieux de la situation, afin de déterminer précisément où se situent les surprofits. La question a évidemment déjà été évoquée au Parlement à diverses reprises en ce qui concerne les centrales nucléaires, mais dans le cadre de la prolongation de la durée de vie de Doel 1 et 2, je suis liée à l'exploitant par un contrat léonin, m'empêchant d'apporter des modifications unilatérales, y compris en ce qui concerne la cotisation de répartition. M. Hedebouw a beau jeu de parler de "volontarisme", jusqu'à ce que le tribunal nous donne tort et que nous soyons contraints de faire marche arrière face à ENGIE Electrabel.

Nous privilégions les mesures qui renforcent réellement notre résilience aux tarifs énergétiques excessifs, telles que des habitations efficaces sur le plan énergétique et le développement des énergies renouvelables. Si nous avions misé davantage sur ce type de mesures ces vingt dernières années, nous aurions été aujourd'hui nettement mieux armés.

Barbara Pas: Il est exact que si le seul objectif d'une diminution de la TVA sur l'énergie – pourtant un besoin essentiel! – consiste à engraisser les caisses de l'État, la mesure sera inefficace, mais elle le sera, par contre, si nous voulons que de nombreux ménages puissent continuer à payer leurs factures énergétiques, car remplacer une des nombreuses taxes par une accise ne suffira pas. Les citoyens ne sont pas idiots et ils méritent des mesures fortes: supprimez donc toutes ces taxes obscures de la facture énergétique et ramenez immédiatement la TVA à 6 %!

Marie-Christine Marghem: Madame la présidente, je remercie le ministre des Finances pour ses réponses, qui sont porteuses d'espoir mais, en même temps, il faut être vigilant.

Premièrement, le remplacement de la quote-part fédérale par une part d'accises dans notre facture ne va pas diminuer la facture: elle va simplement tenter d'éviter que la facture n'augmente davantage, parce que la part fédérale, c'est par exemple la surcharge pour les prochains parcs offshore qui seront installés dans notre Mer du Nord au cours des années à venir.

Ceci étant dit, cette part de fiscalité dans notre facture, qui sera un moyen égalitaire de faire profiter toutes les couches de la population d'une diminution lorsque les prix vont augmenter, est précisément le vecteur qui va permettre de ne pas opposer les catégories de citoyens entre eux. Disons-nous bien que, quel que soit le système que nous choisissons, nous devons être extrêmement prudents, parce que chaque fois que ce système interpelle le budget, ce sont les impôts de demain (…)

Leen Dierick: Nous nous réjouissons que des efforts soient consentis. Aujourd'hui, le CD&V a lancé un plan d'action contenant des mesures concrètes, car la facture énergétique s'assimile actuellement à une feuille d'impôt déguisée, qui doit être réformée d'urgence. La meilleure garantie pour une facture d'énergie moins élevée est encore toujours de réduire sa consommation d'énergie, raison pour laquelle nous plaidons pour l'emprunt rénovation sans intérêt et pour la prolongation du taux de TVA réduit pour les travaux de démolition et de reconstruction. Par ailleurs, nous attendons déjà depuis quelque temps une initiative concernant la norme énergétique. Le tarif social doit en tout cas être maintenu pour le groupe cible initial.

Kris Verduyckt: Nous avons besoin de solutions, pas d'attaques constantes. Un ministre flamand de la N-VA impute la hausse des prix de l'énergie à la sortie du nucléaire, alors que toutes les centrales tournent toujours à plein régime dans notre pays. La ministre Zuhal Demir entend abaisser la TVA, à l'augmentation de laquelle son parti a pourtant participé. Quelle est sa crédibilité? En Flandre, on ferait mieux d'œuvrer à une augmentation du taux d'isolation et à la suppression des ristournes énergétiques en faveur des entreprises, car cette politique appartient au passé. Je souhaite collaborer à une politique véritablement tournée vers l'avenir.

Bert Wollants: Fidèle à son habitude, le gouvernement ne répond pas à nos questions. Le fait que la hausse de 200 millions d'euros de la cotisation fédérale ne soit pas contestée en dit long. De plus, les recettes supplémentaires de TVA ont apparemment déjà été réparties entre les partis de la coalition. Pas question, non plus manifestement de toucher au 40 % de bénéfices des centrales nucléaires et les citoyens doivent donc se débrouiller. Le tarif social est, certes, une bonne chose pour un petit groupe, mais un groupe plus large de la population éprouve les mêmes difficultés et doit à présent financer la base de ce tarif social. La CREG avait déjà mis en garde contre un déficit de 30 millions d'euros, lequel sera déjà passé entre-temps à quelque 100 millions d'euros. Que fait le gouvernement?

Kim Buyst: Le renforcement du tarif social aide un ménage belge sur cinq, la mesure fait donc effectivement la différence pour ceux qui en ont besoin. Nous proposons, en outre, de convertir la taxe fédérale en une accise, ce qui nous permettrait de reprendre le contrôle de la facture énergétique. Tout cela alors qu'entre-temps le gouvernement flamand a décidé d'économiser sur les allocations familiales, une mesure qui touche les plus vulnérables, et que l'État est pieds et poings liés par un contrat signé avec ENGIE par le gouvernement précédent, dont la N-VA faisait partie.

Malik Ben Achour: Madame la ministre, monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.

J'entends les solutions que vous proposez face à cette situation inédite: des solutions fiscales et la prolongation du tarif social. Nous pensons que ce tarif social doit être prolongé, voire étendu, mais cela ne suffira pas. Il faudra aussi trouver d'autres solutions tant sur le court terme que sur le long terme.

À court terme, il faudra nécessairement une réduction immédiate sur la facture. Imaginons, par exemple, un chèque énergie qui aura un impact direct et concret sur la facture des gens. Et, structurellement, réinstaurons un filet de sécurité qui empêchera qu'on connaisse en Belgique des hausses de prix injustifiées ou inexplicables.

Madame la ministre, monsieur le ministre, proposons ensemble une réduction immédiate sur la facture, réduction qui devrait être à la hauteur des conséquences économiques et financières inédites de cette flambée des prix pour les ménages et les familles!

Raoul Hedebouw: Comment une ministre – digne de ce nom – peut-elle qualifier de "show" le fait que nous dénonçons les profits colossaux réalisés par ENGIE Electrabel? Le problème du tarif social est qu'il est passé de 1,6 à 2,7 centimes par kilowattheure parce qu'il doit s'aligner sur le marché. En outre, neuf millions de Belges n'y ont absolument pas accès. Il nous faut pourtant aider tout le monde! Comment parviendrons-nous à expliquer à la population que la TVA sur l'énergie est aussi élevée que la TVA sur le champagne et le caviar?