La TVA sur les lunettes

Catherine Fonck: Le 8 septembre, vous avez annoncé une diminution de la TVA de 21 à 6 % pour les prothèses capillaires médicales. Pour cela, il suffit au patient de présenter une ordonnance de son médecin traitant ou de son dermatologue.

Si cette mesure est positive, je pense que d'autres diminutions de TVA doivent être possibles dans le domaine de la santé. Je pense notamment aux lunettes et lentilles qui sont des dispositifs absolument nécessaires pour les personnes concernées (pour mener une vie sociale, pour l'apprentissage ou l'activité professionnelle) et qui peuvent représenter un budget important, particulièrement pour les familles au sein desquelles plusieurs personnes ont besoins de ces dispositifs. Et ce, d'autant que les conditions de remboursement sont particulièrement limitées.

Comptez-vous diminuer la TVA sur les lunettes et les lentilles? Vous êtes-vous déjà concerté avec le ministre de la Santé à ce sujet?

Vincent Van Peteghem, ministre: Il n'est actuellement pas prévu de réduire le taux de TVA sur les lunettes et les lentilles à 6 %. Par ailleurs, aucune consultation avec le ministre de la Santé ne s'est encore tenue sur cette question.

Catherine Fonck: Votre réponse est particulièrement courte, monsieur le ministre. Vous avez décidé tout récemment et à juste titre d'une réduction pour les prothèses capillaires médicales.

C'est une bonne idée. Je voudrais attirer votre attention sur le poids du coût que peuvent représenter les lunettes et les lentilles pour les adultes comme pour les enfants. Vous savez que le handicap visuel est problématique, que ce soit en termes d'apprentissage scolaire, de vie quotidienne ou encore d'insertion professionnelle. Cela représente des enjeux importants. Le poids financier que cela peut représenter pour les familles est particulièrement élevé. J'aimerais aussi vous dire qu'en Belgique, le coût des lunettes et des lentilles est parmi les plus élevés en Europe.

Le premier pallier qui peut être réalisé grâce à la réduction de la TVA de 21 à 6 % représente une marge de réduction possible. L'Europe le permet très clairement à travers sa directive de 2006, qui fait directement référence aux équipements médicaux, aux matériels auxiliaires et aux autres appareils destinés à soulager et à traiter les handicaps. C'est évidemment le cas dans le cadre des lunettes et des lentilles pour un handicap de type visuel.

Permettez-moi de plaider pour que l'on puisse avancer en la matière. Si votre initiative convient pour des patients qui souffrent de cancers, il est aussi particulièrement vital de la part du gouvernement d'être attentif à la réalité de tous ces jeunes et moins jeunes qui doivent être appareillés au niveau de leur déficit visuel. À l'époque, j'avais d'ailleurs fait faire une estimation du coût. Nous aurons peut-être l'occasion d'en rediscuter. Le coût de cette diminution est relativement raisonnable par rapport à ses conséquences très positives, y compris sur l'État. En termes d'insertions scolaire et professionnelle, l'enjeu est particulièrement bénéfique. J'espère que nous aurons l'occasion d'en reparler. Je plaide pour que le gouvernement avance en ce sens.