Le tableau de bord du plan de lutte contre la fraude

Question parlementaire n° 683 de monsieur Wouter Vermeersch du 15.10.2021

Chambre, Questions et Réponses, 2021-2022, QRVA 55/091 du 09.09.2022, p. 151

Le tableau de bord du plan de lutte contre la fraude

QUESTION

(de monsieur Vermeersch)

Le 30 juin 2021, vous avez répondu comme suit à ma question orale n° 18861C sur "Le plan de lutte contre la fraude du ministre Van Peteghem":

"Cette approche intégrale et intégrée étant privilégiée, il sera compliqué de définir précisément les bénéfices de la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Il n'est dès lors pas opportun d'attribuer les recettes budgétaires supplémentaires à une de ces deux catégories. Nous veillons toutefois à un bon suivi. Le suivi de ce premier plan d'action est assuré par le biais d'un reporting dans un tableau de bord. Un chef de projet, chargé de veiller à l'atteinte des objectifs définis, est désigné pour chaque initiative et chacun des 29 projets de notre plan. Le plan d'action nécessite donc aussi bien un travail administratif que législatif, chacun avec son propre calendrier." Je souhaite recevoir une copie de ce tableau de bord.

REPONSE

(du Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude)

Le tableau de bord demandé, tel qu'approuvé par le comité ministériel le 8 juillet 2022, a été transmis au président de la commission des Finances, avec la demande de le distribuer aux membres.