L'abaissement de la TVA sur l'énergie de 21 à 6 % · Questions parlementaires

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55001892P 23 septembre 2021

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L'abaissement de la TVA sur l'énergie de 21 à 6 %

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/55001892p-abaissement-tva-energie-orale-gaby-c0a9

Numéro
55001892P
Date
23 septembre 2021

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Collection
Questions parlementaires
Langue du texte
français

Texte

6 paragraphes

Question parlementaire orale n° 55001892P de monsieur Gaby Colebunders du 23.09.2021

Chambre, Compte rendu intégral – Séance plénière, 2020-2021, CRIV 55 PLEN 124 du 23.09.2021, p. 33

L'abaissement de la TVA sur l'énergie de 21 à 6 %

Gaby Colebunders: Les prix de l'énergie explosent. La facture annuelle de gaz et d'électricité d'un ménage moyen augmente de 2 600 euros. Le coût de la vie a considérablement augmenté, mais le gouvernement limite la hausse salariale à 0,4 %. Les citoyens ne comprennent pas que le tarif de la TVA pour un produit de base tel que l'électricité est identique à celui appliqué pour des produits de luxe. Le ministre réduira-t-il cette TVA à 6 %?

Vincent Van Peteghem, ministre: En effet, l'électricité n'est pas un produit de luxe. Les pics des prix de l'énergie grèvent effectivement le budget de nombreux consommateurs. Toutefois, un abaissement de la TVA n'est pas une bonne idée. Une réduction générale de la TVA profite également à ceux qui utilisent l'électricité pour vivre plus luxueusement et n'incite aucunement à mener une vie moins énergivore. Il n'y a aucune garantie qu'une réduction de la TVA sera répercutée intégralement sur les factures d'énergie des clients. Enfin, un abaissement de la TVA sur l'électricité retarde l'indexation des salaires. Il n'en demeure pas moins que le gouvernement devra examiner sans attendre des mesures concrètes afin que la facture d'électricité reste abordable.

Gaby Colebunders: Je suis fier de pouvoir m'adresser aux militants des organisations syndicales lors de la manifestation de demain. Mais devrai-je réellement leur dire qu'ils devront attendre un renchérissement du coût de la vie avant de pouvoir espérer une augmentation? Le 1 % de consommateurs propriétaires d'une piscine chauffée à l'électricité ne fait pas le poids face aux 99 % restants. L'argument selon lequel une baisse de la TVA ne serait pas un impôt équitable ne tient pas la route. Si le ministre souhaite véritablement un impôt équitable, il pourrait peut-être instaurer la taxe sur les millionnaires proposée par le PTB.