Le plan de lutte contre la fraude

Question parlementaire orale n° 55001739P de monsieur Steven Matheï du 10.06.2021

Chambre, Compte rendu intégral – Séance plénière, 2020-2021, CRIV 55 PLEN 109 du 10.06.2021, p. 24

Le plan de lutte contre la fraude

QUESTION

(de monsieur Matheï)

Le coup d'envoi d'une grande action anti-fraude a été lancé. Il s'agit d'une lutte essentielle à nos yeux, car il s'agit premièrement d'une lutte pour plus d'équité. Deuxièmement, elle constitue une réponse aux nombreux scandales ayant éclaté ces dernières années. Troisièmement, il s'agit d'une lutte pour récupérer de l'argent, car chaque euro perdu à cause de la fraude fiscale doit être compensé par les contribuables. Cette lutte figure parmi les priorités de l'accord de gouvernement et de l'exposé d'orientation politique du ministre. Le plan d'action vise à la concrétiser. L'accent sera mis sur une collaboration entre tous les secteurs, et surtout entre l'ISI et la justice. Par ailleurs, des actions concrètes seront mises en place, notamment des caisses enregistreuses plus modernes et un contrôle des chantiers de grande envergure. Comment le ministre envisage-t-il le déploiement politique et le calendrier de ce plan?

REPONSE

(du ministre des Finances)

Maintenant que notre société a besoin de tous les moyens possibles pour se relever de la crise, une lutte énergique contre la fraude constitue une priorité absolue qui a tout son sens. Nous mettons sur la table un plan largement soutenu pour nous attaquer à la fraude fiscale et sociale. Nous nous efforçons d'allier nos forces, car les fraudeurs profitent de notre division. La disparition du fossé historique entre l'administration fiscale et le parquet constitue l'un des éléments clés du plan. Nous voulons œuvrer à ce premier plan coordonné qui sera le fruit du travail conjoint de l'administration, de la police et des ministres compétents. Nous nous attèlerons prochainement au deuxième plan.

Steven Matheï : J'espère une exécution rapide et efficace de ce plan qui nous conduira vers une plus grande justice.