JurielQuestions 581 à 600 sur 3935
04.11.2020
Facturation d'un acte authentique lors d'une vente publique
Facturation d'un acte authentique lors d'une vente publique. Question parlementaire n° 41 du 4 novembre 2020 (Parlement fédéral belge).
04.11.2020
La restitution de la TVA aux assujettis qui ne sont pas établis
La restitution de la TVA aux assujettis qui ne sont pas établis sur le territoire. Question parlementaire n° 35 du 4 novembre 2020 (Parlement fédéral belge).
04.11.2020
Amendes et intérêts de retard en matière de TVA
Amendes et intérêts de retard en matière de TVA, amende fiscale, intérêt de retard. Question parlementaire n° 33 du 4 novembre 2020 (Parlement fédéral belge).
29.10.2020
Les plans d'apurement
Les plans d'apurement, Covid-19, plan de paiement, coronavirus. Question parlementaire n° 5 du 29 octobre 2020 (Parlement fédéral belge).
29.10.2020
L'écart de TVA
L'écart de TVA, méthodologie top-down, VAT theoretical tax liability. Question parlementaire n° 16 du 29 octobre 2020 (Parlement fédéral belge).
28.10.2020
La consultation publique sur la TVA applicable au commerce électronique
La consultation publique sur la TVA applicable au commerce électronique. Question parlementaire n° 55010376C du 28 octobre 2020 (Parlement fédéral belge).
28.10.2020
Le risque de blanchiment d’argent par des sociétés en commandite
Le risque de blanchiment d’argent par des sociétés en commandite. Question parlementaire n° 55010226C du 28 octobre 2020 (Parlement fédéral belge).
28.10.2020
La réduction de la TVA à 6 % pour la construction d'habitats
La réduction de la TVA à 6 % pour la construction d'habitats inclusifs. Question parlementaire n° 55010059C du 28 octobre 2020 (Parlement fédéral belge).
28.10.2020
Le volet fiscalité du tableau budgétaire remis par le gouvernement
Le volet fiscalité du tableau budgétaire remis par le gouvernement. Question parlementaire n° 55009900C du 28 octobre 2020 (Parlement fédéral belge).
20.10.2020
La rénovation verte
La rénovation verte, réhabilitation, restauration d'un logement privé. Question parlementaire n° 55009443C du 20 octobre 2020 (Parlement fédéral belge).
20.10.2020
Les 3,62 milliards d'euros de recettes TVA perdus par la Belgique
Les 3,62 milliards d'euros de recettes TVA perdus par la Belgique en 2018. Question parlementaire n° 55009393C du 20 octobre 2020 (Parlement fédéral belge).
06.08.2020
L'exonération de la TVA pour les opérations médicales au sein d'un réseau
L'exonération de la TVA pour les opérations médicales au sein d'un réseau hospitalier. Question parlementaire n° 498 du 6 août 2020 (Parlement fédéral belge).
04.08.2020
Garanties d'origine, Mécanisme d'autoliquidation
Garanties d'origine, Mécanisme d'autoliquidation, preuve de l'origine. Question parlementaire n° 490 du 4 août 2020 (Parlement fédéral belge).
31.07.2020
Le secret bancaire
Le secret bancaire, établissement financier, Banque nationale de Belgique. Question parlementaire n° 487 du 31 juillet 2020 (Parlement fédéral belge).
29.07.2020
Les résultats des contrôles fiscaux
Les résultats des contrôles fiscaux, contrôle fiscal, rapport annuel, statisitiques. Question parlementaire n° 483 du 29 juillet 2020 (Parlement fédéral belge).
22.07.2020
COVID-19, Mesures fiscales
COVID-19, Mesures fiscales, coronavirus, retenue à la source, restitution de la TVA. Question parlementaire n° 465 du 22 juillet 2020 (Parlement fédéral belge).
22.07.2020
Les sanctions des autorités fiscales pour l'abattage illégal d'animaux à des fins
Les sanctions des autorités fiscales pour l'abattage illégal d'animaux à des fins. Question parlementaire n° 462 du 22 juillet 2020 (Parlement fédéral belge).
15.07.2020
Le European Financial and Economic Crime Centre
Le European Financial and Economic Crime Centre, remboursement de la TVA. Question parlementaire n° 55007189C du 15 juillet 2020 (Parlement fédéral belge).
15.07.2020
La sensibilisation des clubs sportifs aux obligations fiscales
La sensibilisation des clubs sportifs aux obligations fiscales. Question parlementaire n° 55006574C du 15 juillet 2020 (Parlement fédéral belge).
10.07.2020
Rapport annuel SPF Finances, Annexes
Rapport annuel SPF Finances, Annexes, administration fiscale. Question parlementaire n° 449 du 10 juillet 2020 (Parlement fédéral belge).