La rénovation verte

Sander Loones: Dans l'accord de gouvernement, un taux de TVA de 6 % est prévu pour la démolition et la reconstruction de bâtiments dans le cadre de la politique en matière de logements sociaux.

S'agit-il ici uniquement des logements sociaux ou ce régime aura-t-il un champ d'application plus large? Sera-t-il tenu compte des normes d'isolation, des prestations énergétiques, etc.?

Vincent Van Peteghem, ministre: Ce régime sera intégré prochainement dans la loiprogramme. Le taux de TVA de 6 % sera étendu à l'ensemble du territoire belge et aura un impact écologique important, eu égard aux normes plus sévères en matière de prestations énergétiques applicables aux nouvelles constructions. Il faudra attendre la loi-programme pour connaître le contenu concret de ce régime.

Sander Loones: Je note d'ores et déjà que le régime ne s'appliquera pas uniquement aux logements sociaux.