La sensibilisation des clubs sportifs aux obligations fiscales · Questions parlementaires

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55006574C 15 juillet 2020

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La sensibilisation des clubs sportifs aux obligations fiscales

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/55006574c-sensibilisation-clubs-sportifs-obligations-fiscales-48f1

Numéro
55006574C
Date
15 juillet 2020

Sur le document

Collection
Questions parlementaires
Langue du texte
français

Texte

6 paragraphes

Question parlementaire orale n° 55006574C de monsieur Steven Matheï du 15.07.2020

Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2019-2020, CRIV 55 COM 242 du 15.07.2020, p. 22

La sensibilisation des clubs sportifs aux obligations fiscales

Steven Matheï: En février, encore avant la crise du coronavirus, la ministre De Block avait annoncé une concertation avec les fédérations sportives et les clubs de sport en raison des ambiguïtés entourant parfois leurs obligations fiscales. J'ai suggéré à ce moment-là d'adapter la présentation datée à ce sujet sur le site web du SPF Finances, mais cela n'a pas encore été fait. Qu'en est-il?

Alexander De Croo, ministre: À l'issue de la concertation entre le président et l'ONSS à la mi-juin, l'Administration Générale de la Fiscalité a entamé les préparatifs d'une nouvelle campagne d'information axée sur les clubs de sport.

L'incident est clos.