La consultation publique sur la TVA applicable au commerce électronique

Joris Vandenbroucke: Le but est d'organiser sur le site internet du SPF Finances une consultation publique sur les nouvelles règles en matière de TVA sur le commerce électronique.

Quelle sera la méthode utilisée et quel est le résultat recherché? Les remarques et les réactions à cette consultation seront-elles publiées? Combien de réactions ont-elles déjà été reçues? Quel est le coût de cette expérimentation? Comment empêchera-t-on des lobbies de tenter d'influencer les cabinets ministériels? Le gouvernement adoptera-t-il ce nouveau mode de gouvernance? Cette expérience sera-t-elle réitérée dans le cadre d'autres initiatives? Le ministre va-t-il encore expérimenter d'autres méthodes?

Vincent Van Peteghem, ministre: Ceux qui le souhaitent peuvent réagir à un projet de loi par le biais du site internet des Finances. Tous les documents de base afférents à ce projet de loi y sont disponibles. J'entends ainsi parvenir à une plus grande transparence et à un accès égal aux initiatives législatives pour l'ensemble de nos concitoyens.

La consultation publique prendra fin le 11 novembre. Les réactions seront ensuite résumées. Nous allons grouper les réactions et formuler une réponse à celles-ci. La consultation n'ayant été publiée qu'hier, il est encore trop tôt pour dresser un bilan. Trois membres du personnel s'occuperont des réactions, ces prestations venant s'ajouter à leur travail habituel. Cette initiative n'entraîne pas de coûts supplémentaires.

L'expérience fera l'objet d'une évaluation et il est à espérer qu'elle fera des émules.

Joris Vandenbroucke: Je suis impatient d'en connaître le résultat. J'espère que le ministre pourra être salué comme un précurseur et que de telles méthodes seront également appliquées dans d'autres domaines politiques et dans des dossiers de plus grande envergure que cette législation spécifique. Le résumé sera-t-il publié?

Vincent Van Peteghem, ministre: Oui.