Le European Financial and Economic Crime Centre · Questions parlementaires

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55007189C 15 juillet 2020

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Le European Financial and Economic Crime Centre

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/55007189c-european-financial-and-economic-crime-b639

Numéro
55007189C
Date
15 juillet 2020

Sur le document

Collection
Questions parlementaires
Langue du texte
français

Texte

7 paragraphes

Question parlementaire orale n° 55007189C de monsieur Steven Matheï du 15.07.2020

Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2019-2020, CRIV 55 COM 242 du 15.07.2020, p. 38

Le European Financial and Economic Crime Centre

Steven Matheï: La crise du coronavirus doit également nous inciter à renforcer notre vigilance en matière de blanchiment et de fraude. Début juin, la Commission européenne a créé à cette fin l'unité d'enquête European Financial and Economic Crime Centre (EFECC) avec Europol.

Le ministre peut-il expliquer les possibilités de collaboration de cette unité avec l'État fédéral et le SPF Finances et évoquer les mesures supplémentaires qui seront prises?

Alexander De Croo, ministre: Il appartient au ministre de l'Intérieur de répondre à la première question. Dans le cadre de la nouvelle réglementation en matière de collaboration sur le plan de la TVA, les membres d'Eurofisc – à savoir, pour la Belgique, les fonctionnaires de l'Inspection spéciale des impôts (ISI) – peuvent fournir des informations et poser des questions à Europol. Durant la crise du coronavirus, l'ISI a mis sur pied une équipe spécialement chargée de contrôler les demandes de remboursement de la TVA. Plus de 80 millions d'euros ont ainsi été bloqués à ce jour.

L'incident est clos.