Question parlementaire orale n° 55007189C de monsieur Steven Matheï du 15.07.2020
Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2019-2020, CRIV 55 COM 242 du 15.07.2020, p. 38
Le European Financial and Economic Crime Centre
Steven Matheï: La crise du coronavirus doit également nous inciter à renforcer notre vigilance en matière de blanchiment et de fraude. Début juin, la Commission européenne a créé à cette fin l'unité d'enquête European Financial and Economic Crime Centre (EFECC) avec Europol.
Le ministre peut-il expliquer les possibilités de collaboration de cette unité avec l'État fédéral et le SPF Finances et évoquer les mesures supplémentaires qui seront prises?
Alexander De Croo, ministre: Il appartient au ministre de l'Intérieur de répondre à la première question. Dans le cadre de la nouvelle réglementation en matière de collaboration sur le plan de la TVA, les membres d'Eurofisc – à savoir, pour la Belgique, les fonctionnaires de l'Inspection spéciale des impôts (ISI) – peuvent fournir des informations et poser des questions à Europol. Durant la crise du coronavirus, l'ISI a mis sur pied une équipe spécialement chargée de contrôler les demandes de remboursement de la TVA. Plus de 80 millions d'euros ont ainsi été bloqués à ce jour.
L'incident est clos.
Référence citée
Raccourcis clavier
Inactifs pendant la saisie dans un champ.
- Rechercher dans le texte
- /Ctrl/⌘ F
- Occurrence suivante / précédente
- EntréeMaj Entrée
- Section suivante / précédente
- JK
- Mode lecture
- L
- Fermer un panneau
- Échap
Le mode lecture retire le sommaire et les repères, grossit le texte et recentre la colonne.