Festivals de musique, Arriérés

Question et réponse écrite n° : 298 - Législature : 55

Auteur : Steven Matheï, CD&V (07193)

Département : Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude

Titre : Festivals de musique. - Arriérés.

Date de dépôt : 09/03/2021

Question

Le gouvernement flamand a affecté, dans le cadre de la COVID-19, un total de 60 millions d'euros d'aides supplémentaires pour les festivals de musique. Les organisateurs affirment que cette mesure est plus que bienvenue au vu des difficultés rencontrées par le secteur. Selon eux, les pertes s'accumulent.

1. a) À combien s'élève la dette totale des festivals de musique en matière de précompte professionnel? J'aimerais une ventilation par province.

b) Combien de festivals de musique sont-ils concernés? J'aimerais une ventilation par province.

c) Quel est le montant de ces arriérés qui est contesté?

d) Combien de festivals de musique ont-ils conclu un plan d'apurement pour payer leurs arriérés? J'aimerais une ventilation par province.

e) Combien de festivals de musique ne respectent-ils pas ce plan d'apurement? J'aimerais une ventilation par province.

f) Quel est l'impact de la crise du coronavirus sur la dette des festivals de musique en matière de précompte professionnel?

2. a) À combien s'élève la dette totale des festivals de musique en matière de TVA? J'aimerais une ventilation par province.

b) Combien de festivals de musique sont-ils concernés? J'aimerais une ventilation par province.

c) Quel est le montant de ces arriérés qui est contesté?

d) Combien de festivals de musique ont-ils conclu un plan d'apurement pour payer leurs arriérés? J'aimerais une ventilation par province.

e) Combien de festivals de musique ne respectent-ils pas ce plan d'apurement? J'aimerais une ventilation par province.

f) Quel est l'impact de la crise du coronavirus sur la dette des festivals de musique en matière de TVA?

Réponse

Publication réponse : B050 · Date publication : 03/05/2021

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de l'insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).