Masques naso-buccaux Avrox

Question et réponse écrite n° : 89 - Législature : 55

Auteur : Michael Freilich, N-VA (07022)

Département : Ministre de la Défense

Titre : Masques naso-buccaux Avrox.

Date de dépôt : 11/01/2021

Question

Selon un article paru dans le quotidien HLN du 4 janvier 2021, la firme luxembourgeoise Avrox a obtenu la commande de masques naso-buccaux pour la Défense sur la base de la seule référence d'une livraison d'un million de masques à une mystérieuse société mauricienne, dénommée Bright Periods Consulting. Votre prédécesseur, M. Philippe Goffin, a toutefois affirmé que cette référence correspondait à une vente à une autorité/État. Cette adjudication fait actuellement l'objet d'une enquête de police.

Le ministre Goffin a par ailleurs répondu à ma question écrite n° 406 du 1er juillet 2020 (Questions et Réponses, Chambre, 2019-2020, n° 23) que la somme de 39,75 millions d'euros a été payée pour ces masques alors que l'adjudication ne se montait qu'à 37,50 millions d'euros.

1. Pourquoi votre prédécesseur a-t-il déclaré au Parlement que la référence d'Avrox correspondait à une vente à un autre État si tel n'était pas le cas? S'agit-il d'une simple erreur ou faut-il y voir autre chose? Qui lui a fourni cette information erronée et qui est responsable en l'espèce?

2. Pourquoi cette référence n'a-t-elle pas été vérifiée alors que celles des autres fournisseurs l'ont été, comme par exemple dans le cas de la firme Anti-chute dont la référence a même été injustement rejetée (Mother Trucker, en Californie)?

3. Pourquoi a-t-on payé 39,75 millions d'euros et pas 37,50 millions d'euros? En d'autres termes, pourquoi a-t-on payé les 6 % de TVA s'il s'agissait d'une livraison intracommunautaire?

4. Si la procédure était conforme parce que les règles en matière de TVA sont différentes pour une autorité publique, pouvez-vous confirmer que la différence de 2,25 millions d'euros a bien été, comme il sied, reversée à l'État belge?

5. L'Office central pour la répression de la corruption (OCRC) peut-il interroger des militaires ou la police militaire est-elle seule compétente pour le faire?

6. La police militaire mènera-t-elle sa propre enquête, à l'instar de l'OCRC, ou jugez-vous une telle enquête inopportune?

Réponse

Publication réponse : B039 · Date publication : 18/02/2021

1. Le ministre Goffin a dit lors de la commission Défense du 13 mai 2020: "L'entreprise a indiqué comme référence la fourniture en 2020 d'un million de masques à un autre pays". Le ministre Goffin n'a donc rien dit de contraire.

2. La firme Anti-Chute n'a pas été prise en considération lors de l'attribution, étant donné que la quantité de 18 millions de masques fut atteinte avec les deux firmes retenues, là où la firme Anti-Chute ne pouvait livrer que huit cent mille masques pour la même période.

3. La somme de 39,75 millions d'euros n'a pas été payée à la firme Avrox, étant donné qu'un montant de plus de 5,5 millions d'euros a été retenu des factures en raison des amendes et de la pénalité prévues contractuellement. La TVA de 6 % n'a également pas été payée à Avrox.

4. La TVA de 6 % ou un montant de 2,25 millions d'euros a été payé à l'administration de la TVA.

5. Il n'incombe pas à la Police Militaire d'interroger des militaires dans ce cadre-ci, mais bien à la police.