JurielQuestions 661 à 680 sur 3935
04.12.2019
Site internet du SPF Finances
Site internet du SPF Finances. Question parlementaire n° 115 du 4 décembre 2019 (Parlement fédéral belge).
27.11.2019
Baisse de la TVA pour les artisans certifiés
Baisse de la TVA pour les artisans certifiés. Question parlementaire n° 73 du 27 novembre 2019 (Parlement fédéral belge).
20.11.2019
L'exemption de TVA pour les petites entreprises
L'exemption de TVA pour les petites entreprises, petite société, exonération. Question parlementaire n° 55001548C du 20 novembre 2019 (Parlement fédéral belge).
20.11.2019
Le délai d'application de la fiction fiscale et l'éventuelle modification
Le délai d'application de la fiction fiscale et l'éventuelle modification. Question parlementaire n° 55001422C du 20 novembre 2019 (Parlement fédéral belge).
20.11.2019
Le rapport de la Cour des comptes du 4 octobre 2019
Le rapport de la Cour des comptes du 4 octobre 2019, service électronique. Question parlementaire n° 55000822C du 20 novembre 2019 (Parlement fédéral belge).
22.10.2019
Le taux de TVA réduit pour l’achat d’une bicyclette
Le taux de TVA réduit pour l’achat d’une bicyclette, taux réduit de TVA. Question parlementaire n° 55001091C du 22 octobre 2019 (Parlement fédéral belge).
22.10.2019
L’assujettissement de la Croix-Rouge à la TVA pour la vente de vêtements
L’assujettissement de la Croix-Rouge à la TVA pour la vente de vêtements. Question parlementaire n° 55000592C du 22 octobre 2019 (Parlement fédéral belge).
22.10.2019
La fraude européenne à la TVA
La fraude européenne à la TVA, carrousel TVA. Question parlementaire n° 55000544C du 22 octobre 2019 (Parlement fédéral belge).
08.10.2019
Brexit. Incidence sur la TVA
Brexit. Incidence sur la TVA. Question parlementaire n° 63 du 8 octobre 2019 (Parlement fédéral belge).
30.09.2019
Perte de recettes de TVA
Perte de recettes de TVA, Rapport annuel de la Commission européenne. Question parlementaire n° 57 du 30 septembre 2019 (Parlement fédéral belge).
30.09.2019
La réduction du taux de TVA sur l'achat de vélos
La réduction du taux de TVA sur l'achat de vélos, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 56 du 30 septembre 2019 (Parlement fédéral belge).
26.09.2019
Déclarations périodiques à la TVA
Déclarations périodiques à la TVA, déclaration à la TVA. Question parlementaire n° 54 du 26 septembre 2019 (Parlement fédéral belge).
26.09.2019
Le gap TVA persistant de la Belgique
Le gap TVA persistant de la Belgique, recettes de la TVA. Question parlementaire n° 53 du 26 septembre 2019 (Parlement fédéral belge).
25.09.2019
Pertes recettes, Fraude
Pertes recettes, Fraude, recettes de la TVA. Question parlementaire n° 41 du 25 septembre 2019 (Parlement fédéral belge).
18.09.2019
Le préjudice subi par la Belgique dû aux carrousels TVA
Le préjudice subi par la Belgique dû aux carrousels TVA, carrousel TVA. Question parlementaire n° 55000419C du 18 septembre 2019 (Parlement fédéral belge).
30.07.2019
Le taux de TVA appliqué à l'habitat groupé
Le taux de TVA appliqué à l'habitat groupé. Question parlementaire n° 11 du 30 juillet 2019 (Parlement fédéral belge).
18.07.2019
La réforme de la TVA proposée par les instances européennes
La réforme de la TVA proposée par les instances européennes. Question parlementaire n° 5 du 18 juillet 2019 (Parlement fédéral belge).
09.04.2019
Numéros de TVA
Numéros de TVA, numéro d'identification à la TVA. Question parlementaire n° 2614 du 9 avril 2019 (Parlement fédéral belge).
29.03.2019
La TVA sur les véhicules partagés
La TVA sur les véhicules partagés, remboursement de la TVA. Question parlementaire n° 2602 du 29 mars 2019 (Parlement fédéral belge).
27.03.2019
Le taux de TVA appliqué à l'habitat groupé
Le taux de TVA appliqué à l'habitat groupé. Question parlementaire n° 2593 du 27 mars 2019 (Parlement fédéral belge).