Les tickets boissons gratuits distribués dans les clubs sportifs Les contrôles

Wim Van der Donckt: Ils sont 133 clubs de football à avoir fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2018. Une amende a été infligée à 85 d'entre eux pour défaut de paiement de la TVA sur les tickets boissons distribués gratuitement à de jeunes joueurs. Ces chiffres suscitent une certaine inquiétude dans le chef des clubs sportifs qui font principalement appel à des amateurs. Si les clubs doivent suivre les règles, il faut aussi que ces règles complexes prévoyant l'application de différents tarifs soient appliquées correctement et de manière égalitaire par les contrôleurs. Il arrive bien souvent que les clubs sportifs ne disposent pas des connaissances fiscales nécessaires et connaissent ainsi, par inadvertance ou par ignorance, des difficultés financières.

Combien de clubs sportifs ont-ils subi un contrôle l'année dernière en Région flamande, en Régio wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale? La TVA doitelle être reversée sur les consommations? Quel montant de TVA l'administration a-t-elle recouvré? Combien d'amendes ontelles été infligées? Comment la ministre entend-elle apporter davantage de sécurité aux clubs sportifs?

Steven Matheï: L'émoi était vif cette semaine dans les clubs sportifs car l'application des règles en matière de TVA n'est pas simple. Les clubs sportifs peuvent déduire ou récupérer la TVA pour les boissons achetées, pour autant qu'elles soient vendues à la cantine. En revanche, si elles sont distribuées gratuitement la TVA doit être re-facturée. Les clubs avaient souvent omis de le faire et doivent donc faire face à des amendes salées.

Les clubs doivent, certes, respecter les règles, mais nous devons veiller à les appliquer raisonnablement. Le ministre De Croo y a déjà fait allusion. Comment procédera-t-il?

Il est impératif de fournir des informations correctes aux clubs, car ce sont également des bénévoles qui se chargent de leur administration. La dernière campagne d'information remonte à il y a sept ans et le site du SPF Finances propose une bonne synthèse, mais celle-ci date de 2015 et comporte de nombreuses informations erronées.

Comment le ministre compte-t-il appliquer les règles raisonnablement? De quelle manière les clubs ont-ils été dûment informés par le passé? Comment le serontils à l'avenir?

Maggie De Block, ministre: Le ministre De Croo est convaincu que la grande majorité des clubs sportifs agissent de bonne foi. Il est possible qu'une information adéquate et complète leur fasse parfois défaut. Il a suggéré au SPF Finances de se réunir avec les fédérations sportives et d'informer activement les clubs de leurs obligations fiscales, comme cela s'est également déjà produit dans le passé.

En 2018, des contrôles TVA ont été effectués auprès de 133 clubs sportifs: 85 clubs, dont 34 clubs de football, se sont vu infliger une amende en matière de TVA. Le phénomène ne se limite pas au monde du football. Les amendes en matière de TVA portent, par ailleurs, sur bien d'autres aspects que les seuls tickets boissons. Dans la quasi-totalité des cas, les tickets boissons ne sont qu'un petit élément dans l'ensemble du redressement en matière de TVA. Je n'ai pas reçu d'informations quant au nombre de cas enregistrés respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles.

Il n'est pas exact que des actions de contrôle spécifiques sont organisées par les services centraux. Les contrôles en matière de TVA s'effectuent sur la base d'une sélection des risques effectuée par les membres du personnel des services locaux. Une exonération de la TVA est possible pour tous les assujettis et, dès lors, aussi pour les clubs sportifs dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25 000 euros. Ce plafond a encore été augmenté de 10 000 euros voici quatre ans, précisément pour ne pas surcharger les petites associations et les clubs sportifs concernés.

Le gouvernement et le ministre des Finances ne peuvent se prononcer sur les dossiers fiscaux individuels de clubs spécifiques.

Wim Van der Donckt: Je me réjouis que les tickets boissons ne soient qu'un problème mineur mais il n'empêche qu'il faut une solution. Pourquoi ces tickets ne sont-ils pas considérés comme un cadeau de faible valeur, donc moins de 50 euros? Dans pareil cas, les clubs doivent simplement reverser 6 % de TVA sur le prix d'achat. On sème le trouble lorsqu'un service du fisc réclame 6 % et un autre, 21 % sur le prix d'achat. Le fisc doit être transparent et univoque.

Steven Matheï: Une éventuelle solution structurelle pourrait être d'élargir le régime d'exonération en faveur des petites entreprises et des ASBL. Si l'on relève l'actuel montant exempté de 25 000 euros, les plus petits clubs pourront également en bénéficier et ne devront donc pas rentrer de déclaration de TVA ni verser de TVA.