La réduction du taux de la TVA de 21 à 6 %

Georges Gilkinet: Madame la présidente, j'aurais préféré que M. le ministre puisse répondre à toutes mes questions, mais c'est la vie!

Monsieur le ministre, vous vous rappellerez qu'à la fin de la précédente législature – mais, comme vous êtes toujours en fonction, je ne sais pas comment je devrais la qualifier –, notre Parlement a adopté une proposition de loi visant à réduire de 21 à 6 % le taux de TVA pour l’achat d’un vélo ou d’un vélo électrique ainsi que pour la stérilisation des chats qui constitue un enjeu écologique d'importance en termes de respect de la biodiversité, réclamé par une association comme Gaïa.

Une telle réduction de TVA nécessite l’accord des autorités européennes. Dès lors, il vous revient, en tant que représentant du gouvernement, de plaider sa mise en œuvre auprès de celles-ci.

Monsieur le ministre, quels contacts avez-vous pris avec les autorités européennes à ce sujet? À quel moment? Que vous ont-elles répondu à ce stade?

Enfin, peut-on espérer voir cette diminution de la TVA pour l’achat d’un vélo ou d’un vélo électrique ou pour voir la stérilisation des chats se concrétiser? Si oui, dans quel délai? Et on ne rigole pas, madame la présidente!

La présidente: Je ne rigole pas, monsieur Gilkinet; je souris.

Alexander De Croo, ministre: Madame la présidente, je pense qu'on ne devrait empêcher personne de sourire.

Monsieur Gilkinet, je vous répondrai brièvement.

Nous avons sollicité l'avis de la Commission européenne. Sa réponse n'a pas été positive, mais nous poursuivons les négociations. Cependant, les discussions sur la base de la proposition de nouvelles directives relatives à une réduction de la TVA se trouvent encore dans leur phase initiale. Il est difficile de prévoir dans quel délai la proposition de la Commission pourra être approuvée et si le compromis final permettra un taux réduit de TVA pour les bicyclettes électriques.

En effet, une telle proposition de la Commission ne peut être adoptée qu'à l'unanimité des voix des États membres. Il ressort des premières discussions que les divergences d'opinions sur les principes contenus dans ladite proposition sont de taille. Ma réponse s'applique à vos deux questions.

Georges Gilkinet: Monsieur le ministre, je ne peux que prendre acte de vos réponses.

Vous encouragez à la proactivité à ce sujet. Les enjeux liés à l'usage et l'achat de vélos concernent l'ensemble des pays d'Europe, de même que ceux relatifs à une politique qui vise à la stérilisation des chats, sont importants. J'espère que nous pourrons obtenir un consensus européen sur le sujet, que vous puissiez l'obtenir, ou le ou la ministre qui vous succédera peut-être un jour. Qui sait! Qui vivra verra!

Alexander De Croo, ministre: Quelqu'un me succédera à un moment donné.

La présidente: Nous l'espérons.