JurielQuestions 721 à 740 sur 3935
22.03.2018
La modification du régime de TVA en matière de chirurgie plastique
La modification du régime de TVA en matière de chirurgie plastique. Question parlementaire n° 2159 du 22 mars 2018 (Parlement fédéral belge).
22.03.2018
Les intentions de la Commission européenne de réformer la législation en matière
Les intentions de la Commission européenne de réformer la législation en matière. Question parlementaire n° 2157 du 22 mars 2018 (Parlement fédéral belge).
14.03.2018
La déductibilité de frais de catering au titre de frais de publicité
La déductibilité de frais de catering au titre de frais de publicité. Question parlementaire n° 23784 du 14 mars 2018 (Parlement fédéral belge).
14.03.2018
La fraude à la TVA sur les achats en ligne
La fraude à la TVA sur les achats en ligne, boutique en ligne, site internet. Question parlementaire n° 2139 du 14 mars 2018 (Parlement fédéral belge).
02.03.2018
Fraude à la TVA
Fraude à la TVA, carrousel TVA. Question parlementaire n° 2095 du 2 mars 2018 (Parlement fédéral belge).
21.02.2018
La location avec TVA d'entrepôts avec bureaux attenants
La location avec TVA d'entrepôts avec bureaux attenants. Question parlementaire n° 23735 du 21 février 2018 (Parlement fédéral belge).
21.02.2018
Les pratiques de fraude à la TVA des djihadistes
Les pratiques de fraude à la TVA des djihadistes. Question parlementaire n° 23624 du 21 février 2018 (Parlement fédéral belge).
20.02.2018
Prestations d'avocats et TVA
Prestations d'avocats et TVA. Question parlementaire n° 2077 du 20 février 2018 (Parlement fédéral belge).
06.02.2018
Le taux de TVA applicable à une visite de brasserie
Le taux de TVA applicable à une visite de brasserie, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 23323 du 6 février 2018 (Parlement fédéral belge).
06.02.2018
Le régime TVA applicable au don à des personnes démunies
Le régime TVA applicable au don à des personnes démunies, titre gratuit. Question parlementaire n° 23199 du 6 février 2018 (Parlement fédéral belge).
31.01.2018
Le remboursement de la TVA pour les diplomates et certains membres
Le remboursement de la TVA pour les diplomates et certains membres du personnel. Question parlementaire n° 2059 du 31 janvier 2018 (Parlement fédéral belge).
31.01.2018
La caisse intelligente
La caisse intelligente, caisse blanche, système de caisse enregistreuse. Question parlementaire n° 2056 du 31 janvier 2018 (Parlement fédéral belge).
30.01.2018
Le droit de déduction de la taxe payée en amont
Le droit de déduction de la taxe payée en amont. Question parlementaire n° 2055 du 30 janvier 2018 (Parlement fédéral belge).
29.01.2018
Le fonctionnement technique de la caisse enregistreuse antifraude
Le fonctionnement technique de la caisse enregistreuse antifraude. Question parlementaire n° 2054 du 29 janvier 2018 (Parlement fédéral belge).
24.01.2018
La lutte européenne contre la fraude TVA
La lutte européenne contre la fraude TVA. Question parlementaire n° 22267 du 24 janvier 2018 (Parlement fédéral belge).
18.01.2018
Le retour des taux réduits de TVA dans les compétences
Le retour des taux réduits de TVA dans les compétences de la Belgique. Question parlementaire n° P2556 du 18 janvier 2018 (Parlement fédéral belge).
08.12.2017
La taxation des travaux réalisés suite à une fuite de cuve
La taxation des travaux réalisés suite à une fuite de cuve à mazout. Question parlementaire n° 1983 du 8 décembre 2017 (Parlement fédéral belge).
08.12.2017
Les comptes spéciaux
Les comptes spéciaux, compte spécial. Question parlementaire n° 1982 du 8 décembre 2017 (Parlement fédéral belge).
08.12.2017
Les caisses intelligentes dans l'horeca
Les caisses intelligentes dans l'horeca, caisse blanche, caisse intelligente. Question parlementaire n° 1976 du 8 décembre 2017 (Parlement fédéral belge).
06.12.2017
La TVA sur la location professionnelle
La TVA sur la location professionnelle. Question parlementaire n° 1958 du 6 décembre 2017 (Parlement fédéral belge).