JurielQuestions 761 à 780 sur 3935
12.07.2017
La TVA sur les dons alimentaires
La TVA sur les dons alimentaires, gratis voedselschenking, banque alimentaire. Question parlementaire n° 1742 du 12 juillet 2017 (Parlement fédéral belge).
29.06.2017
L'utilisation de la caisse enregistreuse intelligente
L'utilisation de la caisse enregistreuse intelligente. Question parlementaire n° 1713 du 29 juin 2017 (Parlement fédéral belge).
19.06.2017
Les remises d'amendes et de majorations d'impôts accordées par l'administration
Les remises d'amendes et de majorations d'impôts accordées par l'administration. Question parlementaire n° 1707 du 19 juin 2017 (Parlement fédéral belge).
15.06.2017
L'application du taux de TVA de 6 % en cas de démolition
L'application du taux de TVA de 6 % en cas de démolition et de reconstruction. Question parlementaire n° 1700 du 15 juin 2017 (Parlement fédéral belge).
15.06.2017
Les déclarations récentes de la Fédération HoReCa Wallonie
Les déclarations récentes de la Fédération HoReCa Wallonie. Question parlementaire n° 1696 du 15 juin 2017 (Parlement fédéral belge).
14.06.2017
La décision du Conseil d'État sur les recours contre la caisse enregistreuse
La décision du Conseil d'État sur les recours contre la caisse enregistreuse. Question parlementaire n° 1695 du 14 juin 2017 (Parlement fédéral belge).
30.05.2017
La chirurgie esthétique
La chirurgie esthétique. Question parlementaire n° 1633 du 30 mai 2017 (Parlement fédéral belge).
17.05.2017
Le taux de TVA réduit pour la démolition et la construction de nouveaux bâtiments de remplacement (QO 17621)
Le taux de TVA réduit pour la démolition et la construction de nouveaux bâtiments. Question parlementaire n° 1659 du 17 mai 2017 (Parlement fédéral belge).
16.05.2017
La règle de localisation des prestations de services relatives à un bien
La règle de localisation des prestations de services relatives à un bien. Question parlementaire n° 18343 du 16 mai 2017 (Parlement fédéral belge).
10.05.2017
Le taux de TVA applicable aux logements conventionnés
Le taux de TVA applicable aux logements conventionnés, taux de l'intérêt, taux réduit. Question parlementaire n° 18170 du 10 mai 2017 (Parlement fédéral belge).
10.05.2017
Les brasseurs amateurs
Les brasseurs amateurs, brasseur amateur. Question parlementaire n° 18062 du 10 mai 2017 (Parlement fédéral belge).
10.05.2017
Les salariés et les fonctionnaires qui s'installent comme indépendants à titre complémentaire
Les salariés et les fonctionnaires qui s'installent comme indépendants à titre. Question parlementaire n° 18060 du 10 mai 2017 (Parlement fédéral belge).
10.05.2017
Le délai de révision en matière de TVA sur les bâtiments
Le délai de révision en matière de TVA sur les bâtiments, immeuble bâti. Question parlementaire n° 17976 du 10 mai 2017 (Parlement fédéral belge).
10.05.2017
Les contrôles fiscaux des mosquées agréées et des mosquées non agréées
Les contrôles fiscaux des mosquées agréées et des mosquées non agréées, juge d'appel. Question parlementaire n° 17861 du 10 mai 2017 (Parlement fédéral belge).
10.05.2017
Contrôles pour caisses enregistreuses. Intégration des erreurs administratives
Contrôles pour caisses enregistreuses. Intégration des erreurs administratives. Question parlementaire n° 1635 du 10 mai 2017 (Parlement fédéral belge).
10.05.2017
La “caisse blanche”. Conseil d'État
La “caisse blanche”. Conseil d'État, système de caisse enregistreuse, amende. Question parlementaire n° 1634 du 10 mai 2017 (Parlement fédéral belge).
24.04.2017
Les dettes auprès du SPF Finances
Les dettes auprès du SPF Finances, restitution, remboursement. Question parlementaire n° 1607 du 24 avril 2017 (Parlement fédéral belge).
20.04.2017
La mise en place du système de caisse enregistreuse
La mise en place du système de caisse enregistreuse, Fiscal Data Module. Question parlementaire n° 1603 du 20 avril 2017 (Parlement fédéral belge).
18.04.2017
Les contrôles des usagers de la plateforme Airbnb
Les contrôles des usagers de la plateforme Airbnb, plate-forme Airbnb. Question parlementaire n° 17067 du 18 avril 2017 (Parlement fédéral belge).
18.04.2017
Les contrôles TVA
Les contrôles TVA. Question parlementaire n° 16926 du 18 avril 2017 (Parlement fédéral belge).