JurielQuestions 801 à 820 sur 3935
05.01.2017
Le taux de TVA réduit applicable à la démolition-reconstruction
Le taux de TVA réduit applicable à la démolition-reconstruction, taux réduit. Question parlementaire n° 1400 du 5 janvier 2017 (Parlement fédéral belge).
05.01.2017
Le taux de TVA pour l'infrastructure scolaire selon le règlement de l'allocation-loyer
Le taux de TVA pour l'infrastructure scolaire selon le règlement. Question parlementaire n° 1398 du 5 janvier 2017 (Parlement fédéral belge).
29.12.2016
L'assujettissement des avocats à la TVA. Décisions de la CJUE
L'assujettissement des avocats à la TVA. Décisions de la CJUE. Question parlementaire n° 1626 du 29 décembre 2016 (Parlement fédéral belge).
28.12.2016
Les règles de TVA applicables à la revente de voyages
Les règles de TVA applicables à la revente de voyages, bureau de voyages. Question parlementaire n° 1391 du 28 décembre 2016 (Parlement fédéral belge).
21.12.2016
Lutte contre les fraudes financières
Lutte contre les fraudes financières, fraude transfrontière, procureur. Question parlementaire n° 1620 du 21 décembre 2016 (Parlement fédéral belge).
02.12.2016
Le taux de TVA réduit à 6 % au lieu
Le taux de TVA réduit à 6 % au lieu de 21 % pour les travaux de démolition. Question parlementaire n° 1349 du 2 décembre 2016 (Parlement fédéral belge).
01.12.2016
La TVA applicable au placement de citernes d'eau de pluie
La TVA applicable au placement de citernes d'eau de pluie dans les nouvelles. Question parlementaire n° 1328 du 1er décembre 2016 (Parlement fédéral belge).
30.11.2016
L'arrêté royal du 4 juillet 2016 relatif au seuil applicable au shopping
L'arrêté royal du 4 juillet 2016 relatif au seuil applicable au shopping hors. Question parlementaire n° 13195 du 30 novembre 2016 (Parlement fédéral belge).
23.11.2016
L'enquête judiciaire sur la fraude à la TVA commise par certains djihadistes
L'enquête judiciaire sur la fraude à la TVA commise par certains djihadistes. Question parlementaire n° 1553 du 23 novembre 2016 (Parlement fédéral belge).
16.11.2016
La réduction du taux de TVA applicable aux pistes cyclables
La réduction du taux de TVA applicable aux pistes cyclables, fietspad. Question parlementaire n° 1288 du 16 novembre 2016 (Parlement fédéral belge).
09.11.2016
L'utilisation de caisses enregistreuses par les établissements horeca percevant le paiement
L'utilisation de caisses enregistreuses par les établissements horeca percevant. Question parlementaire n° 14435 du 9 novembre 2016 (Parlement fédéral belge).
09.11.2016
La fraude à la TVA sur l'électricité. La fraude à la TVA
La fraude à la TVA sur l'électricité. La fraude à la TVA en matière d'électricité. Question parlementaire n° 13767 du 9 novembre 2016 (Parlement fédéral belge).
07.11.2016
Les travailleurs indépendants à titre complémentaire
Les travailleurs indépendants à titre complémentaire. Question parlementaire n° 1278 du 7 novembre 2016 (Parlement fédéral belge).
19.10.2016
Les contrôles TVA sur les rénovations et les nouvelles constructions
Les contrôles TVA sur les rénovations et les nouvelles constructions. Question parlementaire n° 1256 du 19 octobre 2016 (Parlement fédéral belge).
18.10.2016
Les caisses enregistreuses intelligentes. Contrôles
Les caisses enregistreuses intelligentes. Contrôles, juge d'appel. Question parlementaire n° 1249 du 18 octobre 2016 (Parlement fédéral belge).
14.10.2016
Évasion fiscale. Sanctions applicables aux intermédiaires
Évasion fiscale. Sanctions applicables aux intermédiaires, fraude fiscale. Question parlementaire n° 1239 du 14 octobre 2016 (Parlement fédéral belge).
13.10.2016
Black box dans l'horeca. Contrôles du SPF Finances
Black box dans l'horeca. Contrôles du SPF Finances, juge d'appel. Question parlementaire n° 1235 du 13 octobre 2016 (Parlement fédéral belge).
12.10.2016
Le taux de TVA des perruques dans le cadre d'une chimiothérapie
Le taux de TVA des perruques dans le cadre d'une chimiothérapie ou d'une. Question parlementaire n° 1232 du 12 octobre 2016 (Parlement fédéral belge).
11.10.2016
La diminution du surcoût liée à l'augmentation de la TVA sur l'électricité
La diminution du surcoût liée à l'augmentation de la TVA sur l'électricité. Question parlementaire n° 1229 du 11 octobre 2016 (Parlement fédéral belge).
29.09.2016
Black box dans l'horeca. Contrôles du SPF Finances
Black box dans l'horeca. Contrôles du SPF Finances. Question parlementaire n° 267 du 29 septembre 2016 (Parlement fédéral belge).