JurielQuestions 841 à 860 sur 3935
29.06.2016
Le taux de TVA applicable aux infrastructures scolaires temporaires
Le taux de TVA applicable aux infrastructures scolaires temporaires. Question parlementaire n° 1093 du 29 juin 2016 (Parlement fédéral belge).
24.06.2016
Mesures de soutien aux entreprises et PME suite aux attentats
Mesures de soutien aux entreprises et PME suite aux attentats, mesure de soutien. Question parlementaire n° 1084 du 24 juin 2016 (Parlement fédéral belge).
23.06.2016
Résultats de l'ISI
Résultats de l'ISI, administration de l'inspection spéciale des impôts, enrôlement. Question parlementaire n° 1081 du 23 juin 2016 (Parlement fédéral belge).
23.06.2016
Taux de TVA réduit pour les supports numériques. Extension du champ d'application
Taux de TVA réduit pour les supports numériques. Extension du champ d'application. Question parlementaire n° 1074 du 23 juin 2016 (Parlement fédéral belge).
21.06.2016
La caisse enregistreuse intelligente
La caisse enregistreuse intelligente, établissement HORECA. Question parlementaire n° 1065 du 21 juin 2016 (Parlement fédéral belge).
21.06.2016
La publication sur la plate-forme 'intervat' de la liste clients 2015
La publication sur la plate-forme 'intervat' de la liste clients 2015. Question parlementaire n° 1064 du 21 juin 2016 (Parlement fédéral belge).
01.06.2016
La publication sur la plate-forme 'intervat' de la liste clients 2015
La publication sur la plate-forme 'intervat' de la liste clients 2015. Question parlementaire n° 462 du 1er juin 2016 (Parlement fédéral belge).
30.05.2016
Construction de bâtiments scolaires. Taux réduit de TVA
Construction de bâtiments scolaires. Taux réduit de TVA, bâtiment scolaire. Question parlementaire n° 1008 du 30 mai 2016 (Parlement fédéral belge).
27.05.2016
Clubs de football
Clubs de football, Arriéré en matière de TVA et d'impôt des sociétés, club de football. Question parlementaire n° 994 du 27 mai 2016 (Parlement fédéral belge).
24.05.2016
Produits de protection hygiénique féminine. Réduction de la TVA
Produits de protection hygiénique féminine. Réduction de la TVA. Question parlementaire n° 977 du 24 mai 2016 (Parlement fédéral belge).
23.05.2016
La réglementation TVA applicable aux institutions de soins
La réglementation TVA applicable aux institutions de soins, institution de soins. Question parlementaire n° 972 du 23 mai 2016 (Parlement fédéral belge).
18.05.2016
Les règles TVA pour les voitures de société
Les règles TVA pour les voitures de société, voiture de firme. Question parlementaire n° 11066 du 18 mai 2016 (Parlement fédéral belge).
17.05.2016
La TVA sur les bâtiments scolaires
La TVA sur les bâtiments scolaires, bâtiment scolaire, taux réduit, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 961 du 17 mai 2016 (Parlement fédéral belge).
09.05.2016
Avocats, Instauration d'une redevance TVA
Avocats, Instauration d'une redevance TVA. Question parlementaire n° 1034 du 9 mai 2016 (Parlement fédéral belge).
27.04.2016
L'impossibilité de signer les déclarations TVA via Intervat en utilisant les logiciels
L'impossibilité de signer les déclarations TVA via Intervat en utilisant. Question parlementaire n° 11059 du 27 avril 2016 (Parlement fédéral belge).
22.04.2016
Contrôle de la TVA. Rénovation
Contrôle de la TVA. Rénovation, reconstruction. Question parlementaire n° 936 du 22 avril 2016 (Parlement fédéral belge).
20.04.2016
La taxation sur les produits d'hygiène féminine
La taxation sur les produits d'hygiène féminine, produit d'hygiène féminine. Question parlementaire n° 9833 du 20 avril 2016 (Parlement fédéral belge).
18.04.2016
Acomptes sur la TVA
Acomptes sur la TVA, avance. Question parlementaire n° 926 du 18 avril 2016 (Parlement fédéral belge).
13.04.2016
TVA sur la chirurgie esthétique
TVA sur la chirurgie esthétique, opération de chirurgie esthétique. Question parlementaire n° 922 du 13 avril 2016 (Parlement fédéral belge).
31.03.2016
La nature des prélèvements sur l'énergie
La nature des prélèvements sur l'énergie. Question parlementaire n° 902 du 31 mars 2016 (Parlement fédéral belge).