JurielQuestions 861 à 880 sur 3935
25.03.2016
La baisse des redressements fiscaux adressés par l'inspection spéciale des impôts
La baisse des redressements fiscaux adressés par l'inspection spéciale des impôts. Question parlementaire n° 895 du 25 mars 2016 (Parlement fédéral belge).
24.03.2016
Résultats de l'ISI (QO 9566)
Résultats de l'ISI (QO 9566). Question parlementaire n° 887 du 24 mars 2016 (Parlement fédéral belge).
23.03.2016
Facturation et exigibilité de la TVA
Facturation et exigibilité de la TVA, exigibilité de la taxe, facture. Question parlementaire n° 879 du 23 mars 2016 (Parlement fédéral belge).
21.03.2016
La caisse enregistreuse intelligente
La caisse enregistreuse intelligente, système de caisse enregistreuse. Question parlementaire n° 877 du 21 mars 2016 (Parlement fédéral belge).
16.03.2016
Gestion et contrôle de l'impôt des sociétés et de la TVA, Suivi de l'étude Deloitte
Gestion et contrôle de l'impôt des sociétés et de la TVA, Suivi de l'étude Deloitte. Question parlementaire n° 874 du 16 mars 2016 (Parlement fédéral belge).
16.03.2016
La décision TVA en termes de transport de marchandises
La décision TVA en termes de transport de marchandises, magasin en ligne. Question parlementaire n° 871 du 16 mars 2016 (Parlement fédéral belge).
10.03.2016
Taxe kilométrique selon les Régions
Taxe kilométrique selon les Régions, prélèvement kilométrique, redevable de l'impôt. Question parlementaire n° 862 du 10 mars 2016 (Parlement fédéral belge).
09.03.2016
Le taux de TVA réduit pour les handicapés
Le taux de TVA réduit pour les handicapés, taux de l'intérêt, taux réduit, invalide. Question parlementaire n° 9333 du 9 mars 2016 (Parlement fédéral belge).
09.03.2016
La TVA sur les logements sociaux
La TVA sur les logements sociaux, taux réduit, taux de l'intérêt, logement social. Question parlementaire n° 9229 du 9 mars 2016 (Parlement fédéral belge).
07.03.2016
Les pannes des caisses enregistreuses intelligentes
Les pannes des caisses enregistreuses intelligentes, caisse enregistreuse intelligente. Question parlementaire n° 850 du 7 mars 2016 (Parlement fédéral belge).
04.03.2016
Chirurgie esthétique. Le secret médical
Chirurgie esthétique. Le secret médical, opération de chirurgie esthétique. Question parlementaire n° 847 du 4 mars 2016 (Parlement fédéral belge).
02.03.2016
L'application du taux réduit de TVA sur les bâtiments scolaires. La TVA
L'application du taux réduit de TVA sur les bâtiments scolaires. Question parlementaire n° 9144 du 2 mars 2016 (Parlement fédéral belge).
02.03.2016
La TVA sur la rénovation
La TVA sur la rénovation, reconstruction, taux de l'intérêt, taux réduit. Question parlementaire n° 9055 du 2 mars 2016 (Parlement fédéral belge).
01.03.2016
La TVA sur l'électricité
La TVA sur l'électricité, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 836 du 1er mars 2016 (Parlement fédéral belge).
29.02.2016
L'installation de citernes d'eau de pluie. Nouvelle construction. TVA
L'installation de citernes d'eau de pluie. Nouvelle construction. TVA. Question parlementaire n° 833 du 29 février 2016 (Parlement fédéral belge).
25.02.2016
La suppression de l'exonération de la TVA pour les reconstructions mammaires
La suppression de l'exonération de la TVA pour les reconstructions mammaires. Question parlementaire n° 1029 du 25 février 2016 (Parlement fédéral belge).
24.02.2016
Avocats
Avocats, taux de l'intérêt, assujettissement. Question parlementaire n° 830 du 24 février 2016 (Parlement fédéral belge).
16.02.2016
Avocats
Avocats. Question parlementaire n° 853 du 16 février 2016 (Parlement fédéral belge).
09.02.2016
L'agrément de la profession de pédicure spécialisée
L'agrément de la profession de pédicure spécialisée, exonération, profession agréée. Question parlementaire n° 723 du 9 février 2016 (Parlement fédéral belge).
01.02.2016
L'impact du tax shift sur les communes
L'impact du tax shift sur les communes, taux de l'intérêt, taux réduit. Question parlementaire n° 774 du 1er février 2016 (Parlement fédéral belge).