JurielQuestions 821 à 840 sur 3935
29.09.2016
Lutte contre la fraude fiscale
Lutte contre la fraude fiscale. Question parlementaire n° 1208 du 29 septembre 2016 (Parlement fédéral belge).
28.09.2016
Le fonds de compensation TVA
Le fonds de compensation TVA, autorité locale. Question parlementaire n° 1201 du 28 septembre 2016 (Parlement fédéral belge).
20.09.2016
Les contrôles liés à la nouvelle caisse enregistreuse
Les contrôles liés à la nouvelle caisse enregistreuse. Question parlementaire n° 1194 du 20 septembre 2016 (Parlement fédéral belge).
14.09.2016
Le secteur de l'horeca, Masse salariale
Le secteur de l'horeca, Masse salariale. Question parlementaire n° 259 du 14 septembre 2016 (Parlement fédéral belge).
02.09.2016
L'exonération du paiement de la TVA sur les dons d'invendus alimentaires
L'exonération du paiement de la TVA sur les dons d'invendus alimentaires. Question parlementaire n° 1173 du 2 septembre 2016 (Parlement fédéral belge).
11.08.2016
Taux de TVA applicable aux prestations d'avocat
Taux de TVA applicable aux prestations d'avocat, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 1334 du 11 août 2016 (Parlement fédéral belge).
02.08.2016
Les faillites dans l'horeca
Les faillites dans l'horeca, taux de l'intérêt, nourriture, boisson. Question parlementaire n° 510 du 2 août 2016 (Parlement fédéral belge).
02.08.2016
Les contrôles liés à la nouvelle caisse enregistreuse
Les contrôles liés à la nouvelle caisse enregistreuse, système de caisse enregistreuse. Question parlementaire n° 1150 du 2 août 2016 (Parlement fédéral belge).
01.08.2016
La TVA pour les infirmiers indépendants
La TVA pour les infirmiers indépendants, infirmier indépendant. Question parlementaire n° 1146 du 1er août 2016 (Parlement fédéral belge).
01.08.2016
Les montages fiscaux des pouvoirs locaux pour la réalisation d'infrastructures sportives
Les montages fiscaux des pouvoirs locaux pour la réalisation d'infrastructures. Question parlementaire n° 1145 du 1er août 2016 (Parlement fédéral belge).
29.07.2016
L'enregistrement dans VIES
L'enregistrement dans VIES, intermédiaire, validation, numéro d'identification. Question parlementaire n° 1140 du 29 juillet 2016 (Parlement fédéral belge).
27.07.2016
Les retards de paiement des autorités publiques
Les retards de paiement des autorités publiques. Question parlementaire n° 1137 du 27 juillet 2016 (Parlement fédéral belge).
20.07.2016
Les aspects "TVA" de l'économie collaborative
Les aspects "TVA" de l'économie collaborative, petite entreprise. Question parlementaire n° 1128 du 20 juillet 2016 (Parlement fédéral belge).
15.07.2016
Recours annoncés contre la "black box"
Recours annoncés contre la "black box", système de caisse enregistreuse. Question parlementaire n° 1123 du 15 juillet 2016 (Parlement fédéral belge).
14.07.2016
Les demandes de financement émanant d'artisans
Les demandes de financement émanant d'artisans. Question parlementaire n° 1120 du 14 juillet 2016 (Parlement fédéral belge).
14.07.2016
Construction de logements sociaux. Taux réduit de TVA
Construction de logements sociaux. Taux réduit de TVA, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 1118 du 14 juillet 2016 (Parlement fédéral belge).
14.07.2016
Les communes forestières. Le passage du régime forfaitaire au régime normal
Les communes forestières. Le passage du régime forfaitaire au régime normal. Question parlementaire n° 1114 du 14 juillet 2016 (Parlement fédéral belge).
12.07.2016
La caisse enregistreuse intelligente
La caisse enregistreuse intelligente, système de caisse enregistreuse, boîte noire. Question parlementaire n° 1108 du 12 juillet 2016 (Parlement fédéral belge).
06.07.2016
La TVA applicable au placement de citernes d'eau de pluie
La TVA applicable au placement de citernes d'eau de pluie dans de nouvelles. Question parlementaire n° 12486 du 6 juillet 2016 (Parlement fédéral belge).
29.06.2016
Les macro-organismes
Les macro-organismes, pesticide, usage agricole, taux de l'intérêt, taux réduit. Question parlementaire n° 1094 du 29 juin 2016 (Parlement fédéral belge).