Le secteur de l'horeca, Masse salariale

Question et réponse écrite n° : 259 - Législature : 54

Auteur : Frédéric Daerden, PS (06731)

Département : Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Titre : Le secteur de l'horeca. - Masse salariale.

Date de dépôt : 14/09/2016

Question

La presse a récemment rapporté un gonflement de la masse salariale de 50 millions d'euros dans le secteur de l'horeca en l'espace d'un an.

1. L'augmentation de la masse salariale correspond à des recettes supplémentaires de cotisations sociales et de TVA. Pouvez-vous communiquer les montants enregistrés en terme de recettes pour les cotisations sociales et la TVA pour la période d'une année?

2. Pouvez-vous aussi indiquer le chiffre net d'emplois créés dans le secteur de l'horeca en l'espace d'un an?

Réponse

Publication réponse : B091 · Date publication : 14/10/2016

1. En effet, j'ai communiqué précédemment, sur la base de chiffres collectés par l'Union des secrétariats sociaux (USS), que la masse salariale déclarée dans l'horeca a connu une hausse au premier trimestre 2016. Entre-temps, des chiffres officiels sont disponibles à l'Office national de sécurité sociale (ONSS), la source première en la matière (voir annexe). Nous pouvons en déduire que la masse salariale dans l'horeca s'élevait à environ 496 millions d'euros au premier trimestre 2015 et à environ 530 millions d'euros au premier trimestre 2016, soit une hausse de 34 millions d'euros, ou 7,0 %. Il s'agit de la masse salariale incluant les emplois permanents, les travailleurs occasionnels, les flexi-jobs et les jobs étudiants dans l'horeca. La hausse de la masse salariale est donc plus forte que l'inflation et la croissance de l'emploi, ce qui indique un plus grand nombre d'heures déclarées officiellement dans l'horeca.

2. En ce qui concerne l'emploi nous constatons une hausse du nombre d'emplois permanents au sein de la commission paritaire 302, de 123.334 au premier trimestre 2015 à 126.004 au premier trimestre 2016, soit plus 2,2 %. Ces chiffres sont disponibles sur le site web de l'ONSS et s'écartent légèrement des chiffres repris en annexe, car ils excluent un certain nombre de prestations de travail plus limitées. Nous pouvons aussi constater que l'emploi permanent dans le secteur se situe au niveau le plus élevé des dix dernières années au premier trimestre 2016.

Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).

Au premier trimestre 2016, le nombre d'employeurs avec du personnel a également connu une hausse de 2,2 % par rapport à un an plus tôt: de 22.919 à 23.426.

En ce qui concerne le nombre de flexi-jobs, il y a deux sources. Selon les déclarations préalables Dimona, sur une base trimestrielle, 11.232 flexi-jobbers uniques étaient actifs au premier trimestre 2016, il y en avait 16.175 au deuxième trimestre et 19.514 au troisième trimestre, travaillant respectivement chez 3.630, 4.799 et 5.439 employeurs uniques (chiffres de l'ONSS au 30 septembre 2016).

Selon les déclarations multifonctionnelles (DmfA) ensuite, 9.337 flexi-jobbers étaient actifs au premier trimestre 2016, en plus de 26.233 travailleurs occasionnels et 49.361 étudiants jobistes.

Le constat que nous pouvons faire sur la base de ces premiers chiffres pour le premier trimestre 2016 est que les flexi-jobs ne suppriment pas les emplois permanents du secteur, mais qu'il y a, au contraire, une croissance supplémentaire de l'emploi permanent.

Nous continuerons de suivre les chiffres attentivement et en novembre prochain, une évaluation globale du plan horeca du gouvernement sera menée, conjointement avec les ministres compétents et les partenaires sociaux. Dans ce cadre, les chiffres (emploi, faillites, création d'entreprise, etc.) seront évalués, de même que les mesures existantes et nouvelles, afin d'examiner quelles améliorations ou simplifications peuvent être apportées à la législation.