Les macro-organismes

Chambre, Questions et Réponses, 2015-2016, QRVA 54/088 du12.09.2016, p. 422

Les macro-organismes.

QUESTION

On observe ces derniers temps chez les particuliers qui souhaitent entretenir leur jardin d'une manière aussi biologique que possible une demande importante de macroorganismes. À la suite de cette demande, deux importants producteurs ont saisi l'opportunité qui s'offrait à eux, ce qui a entraîné au cours des mois écoulés une augmentation spectaculaire de l'offre.

Dans le cadre de la lutte contre des ravageurs spécifiques, les macro-organismes connaissent un succès croissant. Au nombre des macro-organismes, on compte les organismes de taille supérieure (prédateurs, parasitoïdes) utilisés dans la lutte contre les ravageurs spécifiques. Ainsi, des coccinelles mangent certains pucerons, etc. Des guêpes pondent leurs oeufs dans l'organisme d'autres insectes (ravageurs), etc. Ces applications sont depuis longtemps disponibles sur le marché mais uniquement pour le secteur professionnel. Depuis peu toutefois, cette alternative intéresse également les consommateurs particuliers.

Les macro-organismes constituent donc une alternative intéressante pour la lutte contre les ravageurs. Cette solution n'est toutefois actuellement pas citée spécifiquement dans la législation en matière de TVA. Les produits phytopharmaceutiques classiques ressortissent au tarif de TVA réduit de 12 %. L'alternative que constituent les macroorganismes est soumise à un taux de TVA de 21 %.

Le taux de TVA applicable aux pesticides chimiques est dont inférieur à celui applicable aux alternatives respectueuses de l'environnement.

En 2005, le vice-premier ministre et ministre des Finances de l'époque avait annoncé que, sur la base de l'annexe H de la sixième directive n° 77/388/CEE, les États membres pouvaient soumettre à un taux de TVA réduit la fourniture de biens et de services normalement destinés à l'agriculture, à l'exception toutefois des biens d'équipement comme les machines et les immeubles.

Voyez-vous une possibilité de réduire de 21 % à 12 % (c'est-à-dire au taux applicable aux pesticides chimiques), et même à 6 %, le taux de TVA applicable aux macro-organismes utilisés dans la lutte contre des ravageurs spécifiques? Dans l'affirmative, comment voyez-vous les choses et quand pouvons-nous attendre cet abaissement du taux de TVA? Dans la négative, pourquoi?

RÉPONSE

du ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale du 12.09.2016,

Les macro-organismes constituent en effet une alternative écologique en tant que pesticide à usage agricole.

L'administration sera chargée de déterminer l'impact budgétaire d'une réduction du taux de TVA sur les macroorganismes. Par la suite, dans le cadre d'un prochain contrôle budgétaire, il pourra être examiné s'il y a la possibilité d'une marge pour l'instauration d'une telle mesure.