JurielQuestions 881 à 900 sur 3935
28.01.2016
Le régime TVA des avocats stagiaires et des avocats collaborateurs
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28.01.2016
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26.01.2016
Le gap fiscal TVALe trou dans la TVA
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26.01.2016
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22.01.2016
Centres de contrôle. Effectifs
Centres de contrôle. Effectifs, centre de contrôle. Question parlementaire n° 752 du 22 janvier 2016 (Parlement fédéral belge).
21.01.2016
Suppression du régime d'option pour les personnes morales
Suppression du régime d'option pour les personnes morales, personne morale. Question parlementaire n° 751 du 21 janvier 2016 (Parlement fédéral belge).
21.01.2016
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19.01.2016
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L'arrêt S. de la Cour de justice de l'Union européenne, contentieux. Question parlementaire n° 8193 du 19 janvier 2016 (Parlement fédéral belge).
19.01.2016
La baisse des recettes de TVA
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19.01.2016
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12.01.2016
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L'assujettissement à la TVA des diététiciens indépendants. Question parlementaire n° 7720 du 12 janvier 2016 (Parlement fédéral belge).
12.01.2016
La limitation complémentaire de l'exemption de TVA pour les maisons de jeunes.
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12.01.2016
Nouvelles recettes TVA
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12.01.2016
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08.01.2016
Le 172e Cahier de la Cour des comptes. Service d'encadrement Budget
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08.01.2016
Le 172e Cahier de la Cour des comptes. TVA
Le 172e Cahier de la Cour des comptes. TVA, comptabilité. Question parlementaire n° 97 du 8 janvier 2016 (Parlement fédéral belge).
08.01.2016
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08.01.2016
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07.01.2016
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18.12.2015
L'index (QO 7153)
L'index (QO 7153). Question parlementaire n° 568 du 18 décembre 2015 (Parlement fédéral belge).