Le 172^e Cahier de la Cour des comptes. TVALe 172^e Cahier de la Cour des comptes. TVA.

Chambre, Questions et Réponses, 2015-2016, QRVA 54/062 du 15.02.2016, p. 356

Le 172e Cahier de la Cour des comptes. - TVA.

QUESTION

Dans son 172e Cahier, la Cour des comptes formule l'observation suivante à propos du chapitre 4 relatif à la TVA, p. 157:

"Le processus de comptabilisation des recettes TVA n'est pas totalement automatisé et intégré, de sorte que la fiabilité de la comptabilisation repose sur les trois centres de traitement de l'information. Au niveau régional, la Cour n'a pas constaté de changement dans le processus de traitement comptable des recettes TVA. Elle maintient donc les recommandations qu'elle avait formulées à l'occasion de son contrôle des comptes annuels 2013. La Cour des comptes rappelle aussi sa recommandation d'abandonner la saisie manuelle des recettes TVA quotidiennes, qui ne présente aucune valeur ajoutée".

1. Etes-vous d'avis qu'il est préférable de ne pas tenir compte des recommandations de la Cour des comptes?

2. Quelles initiatives ont-elles été prises entre-temps pour rencontrer ces recommandations?

RÉPONSE

du ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale du 12.02.2016,

1. Mon administration tient bien compte des recommandations de la Cour des comptes.

2. Je peux vous communiquer que le rapportage comptable se déroule bien dans le système Stiron et que les clôtures comptables périodiques peuvent être consultées online par chacun des centres TVA. Le nombre d'opérations manuelles, entre autres l'intégration des applications non-automatisées, est limité. Ces opérations restent indispensables afin d'obtenir une consolidation complète.

Mon administration développe actuellement diverses interfaces qui permettront à terme que les revenus soient chargés automatiquement dans SAP-Fedcom. Ce faisant, les comptabilisations manuelles seront réduites à un strict minimum.

À partir de l'année budgétaire 2016, la tenue en parallèle des recettes TVA journalières sera abandonnée.

De plus, les initiatives nécessaires ont été prises afin d'établir un manuel qui décrit les processus de travail.

Pour finir, un "propriétaire processus perception" a été désigné au niveau de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement, qui coordonnera les processus.