Le 172^e Cahier de la Cour des comptes. TVALe 172^e Cahier de la Cour des comptes. TVA.

Chambre, Questions et Réponses, 2015-2016, QRVA 54/066 du 14.03.2016, p. 310

Le 172e Cahier de la Cour des comptes. - TVA.

QUESTION

Dans son 172e Cahier, la Cour des comptes formule l'observation suivante à propos du chapitre 4 relatif à la TVA, p. 157:

"Le processus de comptabilisation des recettes TVA n'est pas totalement automatisé et intégré, de sorte que la fiabilité de la comptabilisation repose sur les trois centres de traitement de l'information. Au niveau régional, la Cour n'a pas constaté de changement dans le processus de traitement comptable des recettes TVA. Elle maintient donc les recommandations qu'elle avait formulées à l'occasion de son contrôle des comptes annuels 2013. La Cour des comptes rappelle aussi sa recommandation d'abandonner la saisie manuelle des recettes TVA quotidiennes, qui ne présente aucune valeur ajoutée".

1. Etes-vous d'avis qu'il est préférable de ne pas tenir compte des recommandations de la Cour des comptes?

2. Quelles initiatives ont-elles été prises entre-temps pour rencontrer ces recommandations?

RÉPONSE

de la ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale du 14.03.2016,

Cette question relève des compétences de mon collègue le ministre des Finances. Je vous renvoie donc à la réponse donnée par le ministre des Finances à votre question n° 718 du 8 janvier 2016. (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 62, p. 356)