Le 172^e Cahier de la Cour des comptes. Service d'encadrement BudgetLe 172^e Cahier de la Cour des comptes. Service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion.

Chambre, Questions et Réponses, 2015-2016, QRVA 54/066 du 14.03.2016, p. 312

Le 172e Cahier de la Cour des comptes. - Service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion.

QUESTION

Dans son 172e Cahier, la Cour des comptes formule l'observation suivante à propos du chapitre 4 "Service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion", p. 157 :

"Les formules Excel destinées à calculer les totaux des recettes dans les états récapitulatifs pour la TVA, les impôts directs et les droits de douanes et accises sont susceptibles de contenir des erreurs. Les recettes risquent dès lors de ne pas être comptabilisées correctement dans SAP/ Fedcom.

Pour éviter ce problème, la Cour recommande d'automatiser la consolidation de ces données au moyen d'un processus intégré à l'application comptable ou par l'incorporation de contrôles automatiques dans les états récapitulatifs. L'exactitude des états récapitulatifs et des écritures doit faire l'objet d'une plus grande attention.

La Cour recommande également que la nouvelle méthode de contrôle du traitement comptable des recettes, développée depuis l'exercice 2013 par le service d'encadrement BCG, soit mise en oeuvre aussi chaque mois sur les chiffres cumulés".

1. Etes-vous d'avis qu'il est préférable de ne pas tenir compte des recommandations de la Cour des comptes?

2. Quelles initiatives ont-elles été prises entre-temps pour rencontrer ces recommandations?

RÉPONSE

de la ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale du 14.03.2016,

Cette question relève des compétences de mon collègue le ministre des Finances. Je vous renvoie donc à la réponse (qui sera) donnée par ce dernier (Question n° 720 du 8 janvier 2016).