Clubs de football. Les arriérés de TVAClubs de football. Les arriérés de TVA.

Chambre, Questions et Réponses, 2015-2016, QRVA 54/069 du 14.04.2016, p. 376

Clubs de football. - Les arriérés de TVA.

QUESTION

L'an dernier, j'ai demandé à connaître les arriérés de TVA des clubs de football. Il est ressorti de votre réponse que plusieurs clubs des différentes divisions du football national présentent des retards de paiement.

1. a) Pourriez-vous indiquer le nombre de clubs de première division présentant encore des arriérés de TVA?

b) Combien disposent d'un plan d'apurement?

c) Certains de ces clubs n'ont-ils pas encore honoré leur plan d'apurement? Dans l'affirmative, combien et de quel montant s'agit-il?

d) Quel est le montant total restant à rembourser?

e) Ce montant est-il (en partie) contesté?

f) Quel est le délai moyen et maximum des plans d'apurement des clubs de première division?

2. a) Pourriez-vous indiquer le nombre de clubs de deuxième division présentant encore des arriérés de TVA?

b) Combien disposent d'un plan d'apurement?

c) Certains de ces clubs n'ont-ils pas encore honoré leur plan d'apurement? Dans l'affirmative, combien et de quel montant s'agit-il?

d) Quel est le montant total restant à rembourser?

e) Ce montant est-il (en partie) contesté?

f) Quel est le délai moyen et maximum des plans d'apurement des clubs de deuxième division?

3. a) Pourriez-vous indiquer le nombre de clubs de troisième division présentant encore des arriérés de TVA?

b) Combien disposent d'un plan d'apurement?

c) Certains de ces clubs n'ont-ils pas encore honoré leur plan d'apurement? Dans l'affirmative, combien et de quel montant s'agit-il?

d) Quel est le montant total restant à rembourser?

e) Ce montant est-il (en partie) contesté?

f) Quel est le délai moyen et maximum des plans d'apurement des clubs de troisième division?

4. a) Pourriez-vous indiquer le nombre de clubs de quatrième division présentant encore des arriérés de TVA?

b) Combien disposent d'un plan d'apurement?

c) Certains de ces clubs n'ont-ils pas encore honoré leur plan d'apurement? Dans l'affirmative, combien et de quel montant s'agit-il?

d) Quel est le montant total restant à rembourser?

e) Ce montant est-il (en partie) contesté?

f) Quel est le délai moyen et maximum des plans d'apurement des clubs de quatrième division?

RÉPONSE

du ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale du 05.04.2016,

Les réponses et les montants mentionnés sont relatifs à la situation arrêtée au 3 février 2016.

1. a) à f) Aucun club de football de première division n'est redevable de TVA pour laquelle un ordre de recouvrement a été établi.

2. a) à f) Aucun club de football de deuxième division n'est redevable de TVA pour laquelle un ordre de recouvrement a été établi.

3. a) Cinq clubs de football de troisième division ont, chacun, une dette TVA pour laquelle un ordre de recouvrement a été établi.

b) Un club de football de troisième division a conclu un plan d'apurement.

c) Non.

d) La dette totale s'élève à 193.773,91 euros.

e) Non.

f) Le plan d'apurement conclu avec le club de football concerné prévoit huit mensualités.

4. a) Neuf clubs de football de quatrième division ont, chacun, une dette TVA pour laquelle un ordre de recouvrement a été établi.

b), c) et f) Aucun de ces clubs n'a conclu de plan d'apurement.

d) La dette totale s'élève à 312.535,47 euros.

e) Non.