Clubs de football de première et de deuxième divisions, Arriérés en matière de TVA et de précompte professionnel

Question et réponse écrite n° : 706 - Législature : 54

Auteur : Barbara Pas, VB (01236)

Département : Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Titre : Clubs de football de première et de deuxième divisions. - Arriérés en matière de TVA et de précompte professionnel.

Date de dépôt : 07/01/2016

Question

Plusieurs clubs de football de première et de deuxième divisions ont accusé, pendant un certain nombre d'années, des retards de paiement en matière de TVA et de précompte professionnel.

1. a) Actuellement, quel est le montant total de ces arriérés en matière de TVA pour l'ensemble des clubs de première division?

b) Combien de clubs sont concernés?

2. a) Actuellement, quel est le montant total de ces arriérés en matière de TVA pour l'ensemble des clubs de deuxième division?

b) Combien de clubs sont concernés?

3. a) Actuellement, quel est le montant total de ces arriérés en matière de précompte professionnel pour l'ensemble des clubs de première division?

b) Combien de clubs sont concernés?

4. a) Actuellement, quel est le montant total de ces arriérés en matière de précompte professionnel pour l'ensemble des clubs de deuxième division?

b) Combien de clubs sont concernés?

5. Quel est le montant total des arriérés contestés?

6. a) Combien de clubs ont adopté un plan d'apurement des arriérés?

b) Combien de clubs ne respectent pas ce plan d'apurement?

Réponse

Publication réponse : B069 · Date publication : 14/04/2016

Les données mentionnées sont relatives à la situation arrêtée au 1er février 2016.

1. et 2. a) et b) Aucun club de football de première ou de deuxième division n'est redevable de TVA pour laquelle un ordre de recouvrement a été établi.

3. et 4. a) et b) Aucun club de football de première ou de deuxième division n'est redevable de précompte professionnel enrôlé.

5. et 6. Vu les réponses précédentes, ces questions sont sans objet.